Section F.O.-DGFiP du VAL-D’OISE
Adr.: Direction Départementale des Finances Publiques du Val d'Oise 5 avenue Bernard Hirsch 95010 Cergy cedex Tél.: 01-34-25-12-20 Mèl : fo.ddfip95dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/095 |
CTL
Ordre du jour :
1. Opérations 2022 de réorganisation du réseau de la DDFiP du Val-d’Oise (pour avis)
2. Projet de convention de partenariat Parquet- DDFIP Val d’Oise - Forces de l’ordre
relatif à la saisie des sommes en espèces en possession des personnes gardées à
vue et redevables d’amendes forfaitaires ou pénales (pour avis)
3. Questions diverses