Section F.O.-DGFiP du VAL-D’OISE
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Catégorie A+ - GT Reclassement - redistribution des indices des conservations des hypothèques du 30/03/2016
L’administration a convié le 30 mars 2016 les organisations syndicales à un groupe de travail (GT) sur la redistribution des indices des CH.
Il s’agissait de discuter des modalités de répartition au 1er janvier 2017 des indices susceptibles d’être libérés au cours de l’année 2016 par les départs en retraite des Conservateurs des hypothèques.
A également été présentée en séance la redistribution des indices libérés par l’abondement de la catégorie C+.
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