| Section F.O.-DGFiP du VAL-D’OISE
Adr.: Direction Départementale des Finances Publiques du Val d'Oise 5 avenue Bernard Hirsch 95010 Cergy cedex Tél.: 01-34-25-12-20 Mèl : fo.ddfip95dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/095 |
Les listes d’aptitude au grade de contrôleur de 2ème classe et d’inspecteur des impôts établies au titre de l’année 2011 seront élaborées en application des dispositions prévues au 3° du I de l’article 4 du décret 2009-1388 du 11 novembre 2009.
Les demandes devront parvenir à la direction d’affectation compétente pour instruire les candidatures au plus tard le 6 septembre 2010 pour les "C en B" et le 13 septembre 2010 pour les "B en A" , DELAIS DE RIGUEUR.
Les 2 CAP Locales chargées d’émettre un avis sur les propositions de la direction sont programmées actuellement au 21 octobre 2011.
N’oubliez pas de transmettre une copie de votre demande à la Section Départementale Locale FO-DGFiP 95.
Dans les documents joints, les BULLETINS OFFICIELS des IMPÔTS liés à ces 2 Listes d’Aptitude.