Rémunération individualisée : FO dit NON à la RIFSEEP

Dans le cadre de la mise en place du Protocole PPCR (Parcours professionnel Carrières et Rémunérations), le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) va être l’outil de la rémunération et du déroulement de carrière au mérite, et de la modulation des régimes indemnitaires à partir de l’évaluation de la valeur professionnelle des agents.

En effet, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) remplacerait le régime actuellement appliqué à la DGFiP qui se décline, jusqu’à ce jour, entre Allocations Complémentaires de Fonction (ACF) de diverses natures et Indemnités spécifiques - Indemnité Annuelle de Technicité (IAT), Indemnité Forfaitaire de Travaux Supplémentaires (IFTS) - et Prime de Rendement (PR).

Ce nouveau régime indemnitaire est un outil de réduction de la dépense publique et sera naturellement moins favorable aux agents de la DGFiP.

Il devrait être mis en œuvre en 2017 et se composer de deux indemnités :

•Une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), fixée par groupes de fonctions, attribuée individuellement et pouvant être variable en fonction des changements d’affectation,
c’est la prime de mobilité par excellence.

•Un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) lié aux résultats et à l’implication dans les projets de l’administration, barème en pourcentage du RIFSEEP et entièrement modulable, de 0 % à 100 %,
c’est donc une prime binette.

F.O.-DGFIP appelle donc les agents de la DGFiP à refuser la RIFSEEP et à signer massivement la pétition intersyndicale jointe en téléchargement.