| Section F.O.-DGFiP de la Direction spéciale des Finances Publiques pour l’Étranger
Adr.: 30 rue de Malville 44040 NANTES Cedex 1 Tél.: 02-40-16-12-56 Mèl : fo.tgedgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/930 |
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GT du 27 octobre 2009 : la DGFiP est-elle en capacité de peser sur les décisions relatives à CHORUS
Vous trouverez en téléchargement le compte rendu du Groupe de Travail sur les décisions relatives à CHORUS