COMPTE-RENDU DU CTPD DU 20/01/11

Un comité technique paritaire départemental (CTPD) s’est tenu le jeudi 20 janvier 2011 à 9 heures au Centre des Finances Publiques de Basse-Terre Sud, Desmarais (Basse-Terre), sous la présidence de Monsieur CASABIANCA, DRFIP de la Guadeloupe.

Ce CTPD comportait 5 points à l’ordre du jour :

- CTPD emplois : ORE - TSM
- Exécution du BOP 2010 et prévision du BOP 2011
- Jours comptables et ponts naturels
- Organisation des groupes de travail sur Morne Caruel
- Questions diverses.

La séance débute à 9h20 par la remise au Président d’une déclaration liminaire de FO DGFIP (pièce jointe à ce compte-rendu), dans laquelle FO DGFIP dit SON REFUS DU NOUVEAU PLAN DE SUPPRESSIONS D’EMPLOIS ET LE RAS-LE-BOL DES AGENTS "FACE A LA CHARGE DE TRAVAIL QUI S’ALOURDIT REGULIEREMENT ET A L’AUTISME DE LA DIRECTION" !!!.

1/ CTPD EMPLOIS : ORE - TSM
Dans un premier temps, le Directeur explique que la Guadeloupe a eu de la chance de ne pas connaître de suppressions d’emplois depuis des années, car l’outil TSM nous aurait protégé !
A cela FO DGFIP a rappelé que, seule la filière fiscale utilise l’outil TSM, et que, depuis des années, la filière Gestion publique est ponctionnée grâce à l’outil ORE. Nous avons pris comme exemple la TP de Pointe-à-Pitre municipale et hospitalière, qui se retrouvera au 1er avril avec un effectif de 17 agents au lieu de 27.
Que dire des autres trésoreries qui font avec les moyens du bord (baisse des effectifs, congés maladie, ….) alors que les tâches ne diminuent pas.

Au cours d’une longue discussion, le Directeur a proposé comme solution pour pallier les carences en effectif : la simplification des processus pour alléger la charge de travail des agents et l’utilisation de la dématérialisation.
Il a confirmé la suppression de l’emploi d’agent enquêteur arguant de l’accessibilité par tous les agents en charge du recouvrement aux applications
(Adonis, portail recouvrement…).

FO DGFIP A VOTE CONTRE LES SUPPRESSIONS D’EMPLOIS

VOTE : POUR LES SUPPRESSIONS D’EMPLOIS : PARITE ADMINISTRATIVE
ABSTENTION : 0
CONTRE : ORGANISATIONS SYNDICALES A L’UNANIMITE

2/ EXECUTION DU BOP 2010 ET PREVISION DU BOP 2011
FO DGFIP interroge la Direction sur la présence d’une ligne budgétaire "Oeuvres sociales" sur le BOP (28 € pour 2010 et 7 060 € prévus en 2011).
La Direction répond qu’il s’agit d’achat de médicaments pour les 28 € et d’une prévision d’achat d’une hotte pour le restaurant administratif de Morne Caruel.
Les représentants de FO DGFIP s’insurgent contre l’utilisation de crédits de la DRFIP pour ces achats, qui relèvent de la Délégation départementale de l’Action sociale. Des crédits sont alloués chaque année par la DPAEP à la Délégation pour les dépenses relevant de sa compétence (restauration, aides et prêts sociaux, sorties pour les enfants et les retraités, …).
La Direction explique que cette dépense (hotte) sera remboursée par la Délégation, qui manquerait de crédits !

- Saint- Martin :
FO DGFIP demande ce qu’il en est du paiement des titres de recette par la collectivité de Saint- Martin (la DRFIP Guadeloupe paie les dépenses des services relevant de la DGFIP mis à disposition auprès de cette collectivité, qui doit, par la suite, rembourser du fait de son statut).
Le Directeur explique qu’il a envoyé une demande à la DGFIP afin que St Martin ait une ligne budgétaire distincte du BOP de la Guadeloupe et qu’il n’a pas eu encore de réponse.

La réparation de l’ascenseur du site de l’ex-DSF est évoquée, la Direction a fait une relance de crédits auprès de la DGFIP.

FO DGFIP A VOTE CONTRE LES BOP

VOTE : POUR : PARITE ADMINISTRATIVE
ABSTENTION : 0
CONTRE : ORGANISATIONS SYNDICALES

3/ JOURS COMPTABLES ET PONTS NATURELS
En 2011, 5 dates peuvent être retenues comme ponts naturels :

- vendredi 1er avril
- vendredi 3 juin
- vendredi 15 juillet
- vendredi 22 juillet
- lundi 31 octobre

La Direction propose 2 options :
- les agents sont libres de prendre un jour (augmentation du nombre de jour de congés) quand ils le souhaitent
- les agents se détermineront, par vote, pour choisir un pont naturel parmi les 5. Après le vote des agents, lors du prochain CTPD, le jour choisi sera adopté.

Les OS ont proposé que les agents choisissent l’une des option par vote.

4/ ORGANISATION DES GROUPES DE TRAVAIL SUR MORNE CARUEL
Le Directeur explique qu’un architecte et un ergonome seront mis à contribution pour la rénovation du site de Morne Caruel et que deux services (SIE et Contrôle Fiscal) ne seront pas impactés par les travaux à venir.
Par ailleurs, une réunion est prévue sur le site pour décider de la taille des Algéco , du parking…
Il propose de mettre en place de groupes de travail, composés des 3 OS, du chef de service concerné, de 4 à 6 agents et de 2 représentants de la Direction) afin de mener à bien ces travaux.
FO DGFIP et CGT Finances proposent 4 groupes : 1 groupe de travail plénier, qui entérinerait les décisions, et 3 sous-groupes de métier.

Le Directeur trouvant que notre proposition comportait trop de participants ; la décision a été reportée à un prochain comité technique.

5/ QUESTIONS DIVERSES
La Direction informe que les horaires variables s’étendent depuis le 1er janvier 2011 à l’ensemble des agents de la DRFIP.
La date d’installation des pointeuses n’est pas encore prévue puisqu’elles ne sont pas disponibles !

FO DGFIP interpelle la Direction sur la formation AGORA du 24/01/11 : les agents de St Martin (une douzaine) sont convoqués sur le site du Raizet, il aurait été plus simple que la formation soit assurée sur place.
La Direction indique que la formation aura lieu à St Martin début février.

La séance est levée à 14h20.