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- Nos informations: Informations diverses , année 2011
- Article publié le 22/11/2011
17 novembre 2011 - Catégorie C - Filière fiscale : compte rendu et déclaration liminaire de la CAPN du 24 au 27 octobre 2011
Catégorie C - Filière fiscale :
CAPN de mouvement complémentaire mutation C au 1er Janvier 2012
La Commission Administrative Paritaire Nationale du mouvement complémentaire pour le 1er janvier 2012 s’est déroulée du 24 octobre après-midi au 27 octobre matin 2011 et les suites ont été données le 9 et 10 novembre 2011.
Le projetde mouvement complémentaire de mutationpour le 1er Janvier 2012 donne les résultats suivants :
Le total des demandes déposées est de 1 526 et 385 demandes ont été satisfaites soit un pourcentage de satisfaction de 18,2 % (hors réorganisations).
Au projet 42 départements étaient fermés, 33 ouverts dont 24 en province.
(voir Carte de France des mutations et Niveaux de coupure avant CAPN du 24 octobre 2011)
Lire la suite en téléchargement
- 21 novembre 2011 - Communiqué - Incendie criminel de la trésorerie du Grand Besançon (le 22/11/2011)
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