Mise en œuvre du " forfait mobilités durables"

(le mardi 15 décembre 2020 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/971)

Bonjour,

Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 et l’arrêté interministériel du même jour instituent, à compter de l’année 2020, un « forfait mobilités durables » (FMD) au sein de la fonction publique d’État.

Nous avions interrogé, le 4 décembre, le Directeur général sur les modalités de mise en œuvre du FMD à la DGFiP. La note de service 2020/12/1288 en expose enfin le dispositif.

Le FMD est accordé aux agents qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo,covoiturage) pour se rendre sur leur lieu de travail.

Le forfait est égal à 100 € au titre des frais engagés en 2020 puis sera de 200 € les années suivantes.

Le nombre minimal de jours d’utilisation du mode de transport alternatif est égal à 50 au titre des frais engagés en 2020, puis sera fixé à 100 au titre des frais qui seront engagés en 2021 et les années suivantes.

Les premiers versements interviendront à partir du mois de janvier 2021. (formulaire de demande pour 2020 en annexe).

LE BUREAU SYNDICAL FO DGFIP GUADELOUPE.