CTL des 12 et 13 juillet 2012

Compte-rendu non exhaustif du CTL des 12 et 13 juillet 2012. Rappel : le CTL du 22 juin n’avait pas pu se tenir pour deux raisons :

1/ 70 collègues avaient décidé d’accompagner les représentants élus du personnel pour marquer leur désapprobation concernant les conditions de travail et leur exigence de création urgente d’emplois.

2/ Les 2 syndicats CGT Finances Publiques et FO-DGFIP Guyane ont lu une motion de 6 pages reprenant les attentes sommaires des collègues et signalant qu’ils ne siègeraient pas au CTL du 22/06 au motif d’un ordre du jour de 9 points trop dense pour être traité à la légère.

Le CTL des 12 et 13 répond à cette dernière exigence.

Les participants représentant l’administration :

Président du CTL : Jean-Claude Hernandez, autres membres : Jocelyne Pigeonneau, Catherine Vincens, pour le DUERP et l’hygiène et la sécurité, M. Coste.

Gilbert Kramer secrétaire de séance, Jacqueline Arnaud secrétaire adjointe

Les représentants des organisations syndicales sont :

Jacqueline Arnaud pour FO-DGFIP, Maxime Horatius, Marie-Claude Noyon, Valérie Delafosse pour la CGT Finances Publiques, Patrick Berthelot, Daniel Schéna pour Snui-Sud Solidaires devenu Solidaires Finances Publiques.

Ordre du jour du CTL du jeudi 12 juillet 2012 de 14h30 à 19h salle de réunion Fiedmond Cayenne

Jeudi 12 juillet

1°- Approbation des PV des CTL des 17 janvier et 9 février 2012 : approuvés sous réserve de modifications demandées par la CGT.

2°- Conditions de vie au travail et DUERP : Lecture des documents relatifs au DUERP élaborés après les réunions qui se sont tenues avec tous les personnels.

Le président s’étonne que des représentants du personnel n’aient pas jugé utile de se rendre à la journée de synthèse du DUERP. FO-DGFIP répond que cette journée programmée le 30 mai veille de la fin de campagne n’aurait jamais dû être proposée à cette date. Pour des raisons évidentes de nécessité de service, aucun militant FO n’a pu s’y rendre en pleine campagne IR.

Le président du CTL s’étonne que des points signalés en rouge et qualifiés d’extrême urgence ne soient pas corrigés.

Les risques de chute et le transport d’objets lourds font l’objet de l’impuissance du directeur qui préconise en attendant l’ascenseur à Baduel de se porter lui-même volontaire pour porter par exemple les milliers de kilos d’imprimés annuels (AGIM) livrés dans tous les services.

FO-DGFIP signale que de nombreux collègues sont victimes d’accidents dans leur service qui ne sont pas qualifiés comme tels car les agents s’auto censurent ou ont du mal à obtenir le document de déclaration : le squelette est endommagé : genou, entorse, cou, poignet, dos, coccyx sont quelques exemples d’actualité sans parler de l’AVC du collègue qui trouve largement son origine au travail suite à la trop forte pression des charges de travail et le stress. FO-DGFIP demande que le document d’accident de service et de trajet soit accessible sur le site. Accordé.

A Saint-Laurent les mauvaises odeurs vont être définitivement supprimées. L’entreprise doit fournir son devis avant travaux.

3°- Présentation des orientations du Comité Hygiène et sécurité

Discussion autour de « l’irresponsabilité et de l’indisponibilité » des médecins de prévention. Le président prend la défense des médecins Humbert et Politur et dit se porter garant de l’intégrité de ce dernier suite aux accusations infondées parues dans la presse. La CGT précise que néanmoins fiscalement l’argumentaire développé par le pôle fiscal de la direction a été validé par la DG.

4°- Déontologie – Contrôle des obligations déclaratives et de paiement

Un pourcentage annuel de collègues sera contrôlé. Qui est chargé de ce contrôle ? ; qui établira la proposition de rectification et le rappel d’impôt ? Le président précise que chaque agent bénéficiera des mêmes droits que les usagers et que la discrétion absolue devra être observée par l’administration.

FO signale les accusations infondées concernant la non souscription de sa déclaration par une collègue. La nouvelle directrice des ressources humaines s’en étonne et considère l’incident classé. Sauf que FO précise l’insatisfaction de la collègue concernée qui n’a eu aucune excuse ni de sa chef de service ni de l’administration accusatrices après que sa déclaration de revenus ait été retrouvée dans les montagnes de déclarations en retard de saisie au SIP.

5°- Questions diverses

FO rappelle que le directeur avait souhaité recevoir les syndicats séparément lors de sa prise de fonction et qu’il a rencontré les secrétaires de FO le 19 avril 2012. FO a demandé que les nombreux points abordés restés sans réponse fassent l’objet d’une réponse à ce CTL.

Notamment il a changé d’avis sur l’attribution des titres restaurant aux personnels de Fiedmond. Il considère que personne ne doit plus en bénéficier et cherchera personnellement une cantine pour les collègues de Baduel précisément à la cantine de la Poste de Baduel, dès lundi. FO se propose de lui donner le lendemain les récriminations des collègues de Fiedmond, reprises par la quasi-totalité des personnels de la direction de la Douane rue Louis Blanc et également concernés.

Concernant le logement des personnels de Saint Laurent, le dossier avance.

Fo demande que les parents de Saint-Laurent bénéficient du même choix de cadeau pour l’arbre de Noël des Finances que ceux de Cayenne. Il faut s’y prendre en juillet pour décembre.

Concernant la NBI pour tous les agents de Guyane lecture sera faite le lendemain des documents rapportés par FO.

Ordre du jour du CTL du vendredi 13 juillet 2012 de 9h à 12h salle de réunion Fiedmond Cayenne

Autres participants : Véronique N’Gom pour le budget et Ruben Chauwin pour la formation professionnelle

Vendredi 13 juillet

6°- Point sur l’exécution du budget

Le parc automobile de la DRFIP est constitué de 7 véhicules dont 3 vétustes à se débarrasser pour l’achat d’un seul nouveau véhicule. FO demande qui sont les bénéficiaires :

Les géomètres

Le courrier-agente technique

Les évaluateurs

Les inspecteurs de la brigade

Les informaticiens

Le directeur

FO demande si le directeur ne pourrait pas, comme il le propose pour les géomètres, s’accorder à lui-même la proposition d’économie à savoir utiliser son propre véhicule moyennant une prime mensuelle de 350 euros au lieu et place d’un véhicule de service. FO demande si le directeur des autres départements bénéficient d’un véhicule de service : aucun en métropole et certains en outre-mer. FO réitère donc sa proposition de rendre son véhicule, ce à quoi le président répond que le directeur n’en a pas envie parce qu’il en a besoin.

Concernant l’affranchissement :

La Poste a facturé à tort des plis au tarif prioritaire au lieu du tarif économique lorsque la machine à affranchir de Baduel est tombée en panne. Dédommagement impossible selon la Poste au grand dam de FO : la direction reste impuissante.

5000 déclarations (sur 85000 attendues) de revenus ont été retournées PND (plis non distribuables) au SIP Cayenne soit près de 3000 durant la 1ère quinzaine de mai mais près de 2000 plis après la campagne, le 6 juin, pour des adresses concernant entre autres Chemin Source de Baduel, route de Baduel ce qui n’est pas acceptable. FO demande que la DRFIP exige réparation près la poste.

FO fait des propositions :

1/ trop de contribuables viennent chercher plusieurs avis d’imposition par an : il faut trouver un moyen de juguler ce flot incessant. Fo se satisfait de la réponse du directeur qui propose de communiquer via supports médiatiques pour indiquer à la population qu’elle doit garder et faire copis de l’avis IR. La DRFIP va travailler avec les organismes pour voir dans quelle mesure on peut éviter ces déplacements massifs ddu public.

2/ que les déclarations de revenus soient suivies par la Poste à la nouvelle adresse au lieu d’être retournées à l’expéditeur (le SIP), qui est incapable d’exploiter ces documents dans les délais. En outre aucun fonctionnaire ayant déménagé en septembre N-1 et ayant payé à la poste un changement d’adresse pour 6 mois ne recevra sa déclaration en mai N s’il n’a pas renouvelé le changement pour 6 mois supplémentaires. Conclusion FO : ou la poste accorde un délai supplémentaire ou la DG octroie des moyens supplémentaires.

3/ Le directeur parle de gain de productivité, mais sait-il que pour tous les télédéclarants qui ont déclaré des revenus exceptionnels le système oblige le service SIP à rechercher le bénéficiaire sur ADONIS puis à ressaisir le montant sur iliad. Au jour de la réunion, cela représente 700 déclarations. C’est une spécificité guyanaise (IPSI supprimée aux Antilles –Réunion) que FO demande à la DG de corriger, ou en emplois supplémentaires ou en créant une ligne supplémentaire sur la déclaration, et non pas en supprimant cette prime.

7°- Formation professionnelle, bilan d’activité

Rappel du président :la formation professionnelle se prévoit et se demande au cours de l’entretien évaluation.

FO considère qu’il est anormal que des agents arrivent dans un service sans que leur formation ait été anticipée au jour de la mutation définitive. Même s’il est opportun de « tater » la matière avant la formation, les agents sur un poste nouveau doivent être formés dans les 6 mois après la mutation, soit dans les 3 mois de la prise de poste. Les collègues bénéficiant d’un sursis d’installation devrait bénéficier d’une formation en septembre/octobre avant leur prise de poste en Guyane. Un véritable CRF centre régional de formation va être créé pour que les « Guyanais » se forment aux Antilles. La politique de la DG est de faire partir les agents à former. La DRFIP préconise, elle le déplacement d’un formateur pour limiter les coûts.

Il est anormal que les agents non formés et travaillant sur CHORUS soient obligés d’utiliser les mots de passe d’autres collègues.

FO demande que le document de demande de formation professionnelle et la marche à suivre soient accessibles sur le site de la DRFIP : accordé.

Le président remarque que les agents ont beaucoup consommé de préparations aux concours. FO demande, s’agissant de la jeunesse guyanaise qui subit déjà un chômage exacerbé, que tout soit mis en œuvre pour que plus jamais des candidats soient convoqués en un lieu pour concourir à un autre comme cela s’est produit.

8°- Projet d’aménagement immobilier complémentaire au CFP de Baduel

La responsable du pôle commence a expliquer les aménagements prévus au SIP Cayenne. Michel Le Chevillier et Jacqueline Arnaud ayant participé au groupe de travail cette dernière prend la parole pour expliquer sa satisfaction de la proposition de l’architecte : un grand carbet de la longueur de la façade du bâtiment actuel, pour protéger des intempéries ; le double portail condamné pour servir d’entrée en zone piétonne. Le parking intérieur réservé aux agents, à la BRINKS à la poste, aux livreurs. La création d’un nouveau portail de sortie pour les agents à gauche de l’actuel, des strapontins dans la file d’attente sous carbet et un accueil avancé en cas de forte affluence, des téléviseurs, sous carbet avec deux impératifs pour FO : la gestion des SDF qui risquent de squatter les lieux et résoudre le problème du parking pour les usagers.

9°- Gestion du Foncier en Guyane – Mise en place d’un groupe de travail

Ce groupe serait composé de Maryse Elfort, Onica Firzé, des responsables du SIP, du cadastre et du pôle, et tous agents intéressés.

Ce groupe de travail est indispensable pour trouver le moyen d’élargir les bases fiscales en matière d’impôt locaux car trop de personnes y échappent. Il n’est pas normal que seuls les particuliers soient appréhendés. L’axe du contrôle des taxes des locaux professionnels va être mis en place. Avec un budget actuel de 7 millions d’euros, le conseil général est impuissant à tout bien mener sans rentrées budgétaires supplémentaires.

10°- Questions diverses

Retour sur la NBI pour tous les agents de Guyane ou a minima spécifiquement pour les agents de Saint-Laurent. Le président s’y oppose. FO précise que c’est au directeur à en faire la demande auprès de la DG au motif d’une forte mobilité des usagers et des personnels sur le département. Tous les agents pourraient alors y prétendre comme en Ile de France ou dans Les Alpes Maritimes. FO lui répond avec insistance que cela n’a rien à voir avec la prime de vie chère (40%). Pour l’instant 3 personnes bénéficient de la NBI en Guyane : l’huissier, la secrétaire du directeur et le directeur. Ces primes étant nominatives, en cas de remplacement nul autre ne peut y prétendre. FO demande si le président n’a pas conscience d’une injustice ce à quoi il répond que non.

La secrétaire de FO siégeant au conseil d’administration de la CAF Guyane informe les membres du CTL que le seul document exigé des propriétaires par la CAF pour percevoir une partie du loyer dû par le locataire via l’aide au logement est le contrat de location. Aucun titre de propriété n’est exigé. Les dérives sont facilement imaginables : faux contrats de locations entre des colocataires etc. Le président va demander un droit de communication et orienter un contrôle sur pièces de la cellule CSP, axé sur les revenus fonciers.

FO remet au président la liste non nominative des insatisfaits de la « cantine » du mess Loubère.

Le cahier revendicatif FO-DGFIP Guyane et CGT Finances Publiques Guyane continue de s’étoffer. Il sera présenté à la DG en septembre après contrôle de tous les agents concernés.