Conseil Syndical du 21 au 24 mai 2012 à Soustons (40)

COMPTE RENDU du 1er CONSEIL NATIONAL TENU A SOUSTONS (40) les 21 au 24 MAI 2012
Le programme des travaux était la suivante :
JOUR SUJET
Lundi 21/05/2012 Arrivée des camarades des DOM/DOM
APRES-MIDI :
Commencement des travaux qu’avec les camarades des DOM/TOM
Mardi 22/05/2012 Suite des travaux DOM/TOM une motion a été rédigée du fait que le 30/05/2012 les camarades des TOM sont reçus au Ministère
Arrivée des camarades de tous les départements de FRANCE
Mercredi 23/05/2012 MATIN :
Accueil
Appel et point d’organisation
Intervention du Bureau National (BN)
Intervention des sections
Sujets Finances
APRES-MIDI :
Intervention des sections (suite)
Réunion des commissions 1, 2, 3 et 4
Jeudi 24 mai 2012 MATIN :
Rapports des 4 commissions
Intervention du BN
APRES-MIDI :
Sujets Fonction Publique
Communiqué du CS
Clôture du Conseil National
EN SOIREE :
Repas fraternel
Vendredi 25/05/2012 Préparation au départ

Mercredi 23/05/2012 à 9 heures : Ouverture de la séance avec l’appel des candidats
Intervention du secrétaire général informant les camarades de l’objet de réunir les membres du conseil syndical et sections qui est une occasion d’échanger entre exécutif national et membres des départements.
Il a été remis le programme des travaux
Il informe que nous aurions, par département, un temps de parole et demande de déposer la demande
Un temps d’arrêt pour avoir une pensée à un camarade hospitalisé qui devrait être en notre compagnie
Fais savoir que 21 sections ne sont pas représentées sur 109 sections existantes et nous informe que la section de la Meuse cesse d’exister au cours de l’année 2011
Il est parlé :
L’élection professionnelle 2011 : mise en application avec l’accord de Bercy - discussion DGFIP
L’Election des comités techniques locaux : FO a 21 077 voix soit 19 sections en 1er et 69 sections en travaux représentatifs de 20.60%
Matériel : le modèle de profession de foi pour les CTL et CAPL ; par section il est fait connaître la fiabilité pour savoir si utiliser prochaine élection 2014
CAP National : bilan du syndicat FO :
Le syndicat a obtenu des élus dans chaque grade - pas de siège à la CAP nationale n° 5
Donc, résultat global : encourageant
Doit rappeler les accords de Bercy
La Loi du 05/07/2010 comporte des différences en matière du seuil représentatif soit 5 sièges 20%, 15 sièges 8% et égalité de traitement pas respecté
Fait savoir que FO n’a pas signé la nouvelle version du code de travail, le gel des salaires de la fonction publique puisque l’accord de Bercy de la Loi porte atteinte à la liberté syndicale
Droits syndicaux à la DGFIP : Nouveau décret décembre 2011 sur le droit syndical
FO obtient 19.42% des voix
A noter : le total investissement entre la CGT +6 points Union solidaire et +2 points derrière union solidaire
La FSU avec 4% se trouve avec des voix
Pour Bercy nombre de siège de la CGT 50ù
D’où une réflexion sur le droit syndical
Le SNUI doit être en retrait du droit syndical suite à une perte massive
La fusion de la DG s’effectue à un rythme effreinée par le groupe de travail
Au niveau national il y a tous les 2 jours une réunion
S’en est suivi d’une déclaration liminaire par chaque département
Formation des militants a été effectuée en 2010, 2011 et continuera en 2012 pour les nouveaux en CAPL et CTL
Au 30/06/2012 490 camarades élus bénéficieront formation CAPL et CTL organisée dans leur département
Pour la même période 83 camarades seront formés en tant que Trésorier et Administrateur puisqu’il est important de renouveler les membres
Actions et mobilisation : 2 organisations CGT 62% du personnel représentés sans autre syndicat permanent
Pas de mode de fonctionnement à l’inter syndical
2010 a été marqué par le conflit sur la retraite la DGFIP n’a pas eu d’action spécifique
2011 rencontre syndical pas d’intervention de la DGFIP
2012 février : journée de grève 1 agent sur 3 y a participé
La documentation syndicale doit continuer à apporter les revendications aux agents
Présentation de l’actif 2010 par rapport à 2011 :
En 2010 point de départ par la fusion des services, année mauvaise avec une perte de 484 cartes soit 6.4%
En 2011 +72 unités soit une hausse de 1% malgré la période de suppression d’emploi -2% donc le taux de syndicalisation augmente
En moyenne une section comporte 65.7% d’adhérents
50% des sections ont -43 cartes en 2011
Le département de la MEUSE n’a plus d’adhérent
La catégorie A en augmentation 25.8%
Le tableau des effectifs laisse apparaître -C ; +B et +A
La loi 2008 a fixe les règles comptables nouvelles d’où le reversement à la fédération des finances reste à solder par le syndicat (classe 7)
Il est ensuite parles des cartes positives (426) et celles perdues (344)
Le taux de syndicalisation par rapport au nombre de cartes est 6.3%
50% des sections ont un taux de syndicat moyen
59% des sections sont en dessous de la moyenne
Les timbres : régresse de 7.79%
Le taux moyen 3.14 euros et le montant moyen 24.46 euros soit 30%
3 sections n’ont payé aucun timbre
Retraités : une perte de 68%
La Guyane est supérieure à la moyenne
Nouvelle Calédonie et Polynésie : 1 agent sur 2 est syndiqués les félicitations sont formulées
S’en est suivi l’intervention de chaque membre par section
Donc une prise de parole est donnée à chaque représentant par département, sont intervenus :
COTE D’ARMOR : a parlé des HMI, du pouvoir d’achat à défendre, revalorisation du point d’indice ; des frais de déplacement à actualiser ; du code de pension ; d’abroger le jour de carence ; l’arrêt immédiat des suppressions d’emploi ; la dégradation de l’exercice des missions : la notation chiffrée ; la filière fiscale a avoir des actions spécifiques du contrôle fiscal, dénonçant la dictature des indicateurs par arrêt des pressions et la disparité entre agents : le SIE ayant une charge de travail incompatible AUDIT ; CHORUS effectuer un moratoire : la CH suppression d’emploi augmente les délais
Demande que les comptes rendus soit envoyés par courriel
HAUTE LOIRE : Transmets le salut fraternel des camarades : demande à combattre le trait du plan (WEURS) sur les retraites en tenant compte des années de validation non années de cotisation : tenir compte des pénuries d’emploi, du budget de fonctionnement : parle du découragement des collègues qui génère dépression, situation de conflit, arrêt de maladie entre les 2 filières
ILE ET VILAINE : parle des plates forme téléphonique qui se développent dénonce les conditions de travail soit 130 agents pour effectuer le recouvrement forfaitaire, assurent les vacations téléphoniques faute d’accès au téléphone avec les autres agents ne peut pas accéder au dossier des usagers mais il leur est répondu de payer, payer, payer : centre de gestion du service retraite
La plate forme téléphonique pour 2011 a effectué une grève du 28/06 et 29/09 pour demander l’octroi d’une prime qui a été refusé ; pas de formation mise en place
Février 2012 : transfert du service de retraite à NANTES
La formation des nouveaux collègues ne sont pas assurer ce qui fait que les 1/3 des agents demandent leur mutation
Direction méprise les agents et leur mission : demande l’arrêt des suppressions d’emploi
Pont naturel : c’est un recul de nos droits, au service informatique il leur est demandé de travailleur donc demande remise en place du droit au pont naturel aux informaticiens
VENDEE : suppression d’emploi ce qui a des conséquences humaines par l’épuisement des agents au travail, dépression, hôpital psychiatrique, à la filière fiscale 1 tentative de suicide, et publique 1 suicide donc il est urgent que le conseil syndical intervienne auprès de la DGFIP
Le syndicat a été créé en 2009 : communique, informe les agents
PARIS : Félicite les actions de FO
Parle des dernières résolutions prisent en mars 2012 et constate que depuis la création DGFIP une dégradation des services par les réformes des suppressions d’emplois - SIP et SIE bilan catastrophiques les agents manque de moyens sont sous pressions des statistiques et les usagers supportent les file d’attente de plus en plus longue ce qui provoque l’agressivité
Dénaturation du contrôle des dépenses publiques, demande sécurité des agents suite au boulot et l’économie de bout de "chandelle"
Cours des comptes : il faut mener une réflexion sur les missions avec un soucis de gain de productivité et déficience des agents
Réflexion de la Direction il y a 5 000 agents dont 3 au pôle fiscal
Effectifs : 38 sites seront abandonnés à moyen terme sot 450 agents/600
Tous les sites du SIP et SIE effectuent l’accueil du public, la configuration inadaptée des locaux
Situation de recouvrement : CSP dégradation du travail avec la diminution de la pause de travail, on voit fleurir des groupes de réflexion sans que les agents soient avertis
Travaux immobiliers incessants
Aujourd’hui avec les nouvelles directives mises en place par la DRFIP demande de prise en compte les revendications des services
ESSONNE : A conne en 2011 l’élection professionnelle atteint un bon résultat
Suite au problème des sections la permanente démissionne
Mars 2012 le secrétaire démissionne malgré les 12 nouveaux adhérents
Contraintes professionnelles les particuliers sont très importants
Il y a eu 2 tentatives de suicide
Semaine dernière les services ont été victime d’un incendie criminel
Plus de crédit en informatique commande que de 20 postes
La Trésorerie est devenue un service spécialisé ce qui génère un nouveau stress pour les agents
HAUTES ALPES : Interrogé sur le syndicat et son devenir par la perte des adhérents pour la CGT et le SNUI
ALPES MARITIMES : Prépare élection 2014, demande plus d’adhérent et plus d’information
Il faut améliorer la communication par IFO Flash, tracts simples
RHONE : 2011/2012 : suppression d’emploi à pallier déficit budgétaire de l’état
Suppression de 34 000 emplois avec un déficit de +800 000 euros
Pétition effectuée suite à démantèlement d’une trésorerie
Comportement anti-fonctionnaire formulée par excuse publique
Jour de carence 800 signatures à ce jour
Dénoncer 8ème échelon/domaine
Perspective 2012/2013 : retraites : code de pensions se préparer pour 2013 - Opposition à son austérité
REUNION : Demande salaires indexés, même difficultés rencontrés avec les autres départements par la suppression d’emploi soit 900 agents, 217 000 habitants et 435 000 usagers, 1 agent/1 000 habitants soit 7 à 8 000/2042
Réception de 400 usagers par jour ce qui génère un hall d’accueil plein avec des consignes qui changent tous les jours
Agents subissent agression, menaces de mort, congés maladie, les bureaux se vident
1 agent blessé par balle
Petit Trésorerie : plus de moyens, pas de places
Vie des OS : disparition de la CFDT et DRFIP, les militants sont confrontés à de gros problèmes
Ambiance syndicale : divorce du SNUI/CGT - A FO tout ne va pas pour mieux manque de militants
Retraités : l’ex-DGI payait leur cotisation auprès des camarades, maintenant les retraités paye sur Paris donc n’a plus de contact avec les camarades sur place
PYRENEES ORIENTALES : Au quotidien très inquiet de l’état de santé du personnel puisque tentative de suicide, l’ouverture au public n’est plus possible
Cadastre : seul service à visage humain
A PERPIGNAN FO à revendiquer seule la réforme du CDIF
Election 2014 il y aura moins de cadre C
Slogan : la santé des agents d’abord
AUBE : Problèmes en moyen d’imprimantes, photocopieur
Le guide de l’agent qui est une nécessité
Le secrétaire fait savoir qu’il quitte le syndicat
Demande soutien pour élection 2014
OISE : suppression d’emploi, trop de A+ voir A++
Condition de travail
SIP accueil faite par les stagiaires pas suffisamment d’agents
A travail égal/salaire ne suit pas
LANDES : Bon nombre d’agents sont en dépression et en psychiatrie
Réformes SIE, SIP catastrophiques
CDI/CDIF en perdition technique
Département pilote effectue scannage des 2042 mis un agent pour former autres agents mais ne savent pas concrètement comment cela se passera
IP ne sont plus à FODGRIP passent au SNUI
Statut cadre B entre GP et GF pas trop clair
CTL que fumisterie avec les nouvelles règles sans règlement intérieur
Les agents de l’ex-filière fiscale sont délaissés
LOT : 350 agents répartis sur 20 sites
Beaucoup petites Trésoreries quels sont leur devenir ? manque de personnel, matériel exp. Photocopieur
Pas de section FO il y a 3 ans a monté une section constituée liste CTL
TARN ET GARONNE : 379 agents
C’est milieux rural composé d’agriculteurs et de chômeur
Grèves : 2 février 2012 sur l’emploi, boycotte CTL sur la suppression d’emploi, obtenu 305 votants demandant à stopper les suppressions d’emploi
30 et 31 janvier 2012 SNUI-CGT ne prend pas par à la grève donc FO fut cavalier seul soit 30% agents
Pont naturel : 3 ponts/6 SNUI dit que ce n’est pas nécessaire
FO a remis résultat à la Direction et SNUI SUD obtient 4 ponts par FO
Desamiantage du site de MONTEAUBAN - coup foireux porté par le syndicat SNUI Sud allant à l’encontre de la proposition FO DGRIP
CTPL 136 vois
SIP et accueil : 2 SIP pas d’accueil commun avec l’ex-trésorerie
Recouvrement impôt particulier : le plan de formation ne comporte rien à ce sujet
SIE : perçoit des petites côtes en non valeur
MAYOTTE : Rebondit sur les chiffres, fait savoir si nous avions suivi les actualités seul FO refus la grève puisqu’un collègue fut traité de traite, le représentant CGT et CFDT négocie avec le MDEF donc FO refuse de continuer une grève avec les politiques - il y plus de partons représentés à la CDT etCFDT, FO ne fait que du syndicalisme
Effectif : 250 000 habitants
100 agents Impôts et Trésor
SNUI bloque la fusion
Mutation : ans renouvelables
Tensions entre agents mutés de + 60 ans, refus de travail
Relations entre agents arrivent aux mains
HORS RESEAU : se compose de 4 sections
Détaché ex-DGI peut important
Services centraux ex DGCP gérés par DRGF : 4 500 agents
TGF filière fiscale/non résidents/domaine section à mettre en place pour être plus représentatif à la DREGS
Services centraux : 3 sections ont essayé d’assuré une activité CTL et CAP 1 siège en A et 1 siège en B/Sce central
Inspecteur : gros sujet d’inquiétude
2 secteurs : informatique/DIRCOFI résultats catastrophiques
Points positifs : formation syndicale pour la relève militante et gros travail CAP cpte rendu et déclaration liminaire
CORREZE : Remplacement d’un fonctionnaire sur 2
Agents A et A+ augmentent donc plus de généraux pour des caporaux
Où en est le dossier des frais kilométriques ? impression floue artistique avec la fusion
Centre hospitalier PARINI a donné 2 ans, quand est-il ?
Suite nombreux contentieux a décidé de surseoir au jour de carence
SARTHE : Devenir du cadre C et B - Notation - Condition de travail et fonctionnement du syndicat
Cadre C : il y en a de moins en moins et plus de cadre A
Formation professionnelle : pénurie d’emploi les chefs de service remet en cause la formation
BOUCHE du RHONE : malgré la stratégie pour attirer catégorie C lors CAPL pas de liste C
Assasinat d’un collègue inspecteur
Renforcer l’entraide
GERS : Dernière élection : très bien
Petit section de 40 cartes
CGT ne défend pas agent GP
PYRENEES ATLANQUES : que ce soit SIP, SIE personne n’est épargnée
CHORUS inadapté
Le secrétaire démissionne de son mandat et fait lecture de sa démission
MARTINIQUE : parle des préoccupations :
1/ insuffisance effectifs puisque 12 suppressions d’emploi avec augmentation des tâches
2/ formation au rabais : CHORUS et ELIOS demande mise en place de formations
3/à St Esprit, Basse Pointe et 3 Ilets locaux dégradés, insalubres, infiltration, humidité ce qui provoquent effets néfastes sur la santé des agents
Baisse des adhérents soit partie en retraite ou mutés en GP
un seul agent cotise en GF
Un représentant du bureau national effectue la synthèse de l’intervention de toutes les sections en matière des emplois, d’hygiène et sécurité, l’action sociale, CHORUS, l’Ecole CNFI inspecteur stagiaires, INSEE, élection des droits syndicaux
Fermeture du congrès
A 19h30 nous sommes tous invités au repas fraternel