CTL du 10 janvier 2014

Ordre du jour :

1/ Approbation du PV du CTL du 6 mars 2013

2/ Application à la DRFIP du projet de loi de finances 2014 en matière de suppressions et requalifications d’emplois.

Les OS sont contre

3/ Présentation du schéma prévisionnel d’adaptation des structures 2014-2015

4/ Questions diverses

 Information sue la campagne de contrôle déontologique des agents
 Mise en place d’un groupe de travail pour élaborer une charte départementale d’allocation des emplois : affectations locales, adjonctions d’activité, etc…