Chantier des rémunérations - Vers une généralisation du RIFSEEP…

Fonction publique :
l’exécutif veut recentrer les primes sur la performance

Dans le cadre de son chantier sur les carrières et les rémunérations, le gouvernement Borne envisage de revoir la répartition entre la part indiciaire de rémunération et la part indemnitaire. Un nouveau « transfert primes-points » n’est pas exclu de manière à recentrer le volet indemnitaire, notamment sur la reconnaissance de la performance.

L’entourage du ministre Stanislas Guerini le promet : le grand chantier sur les carrières et les rémunérations dans la fonction publique – dont le lancement est prévu au mois de février – ne sera pas un « PPCR bis ». Référence au Protocole sur les parcours, les carrières et les rémunérations signé en 2015 sous l’ère Hollande qui est venu réviser les modalités de construction des grilles de rémunération dans la fonction publique.

Ce protocole a montré ses « limites à des degrés divers », explique-t-on en effet au ministère de la Transformation et de la Fonction publique : « Ce protocole visait à jouer sur le curseur à l’intérieur du système en améliorant les profils de grilles. C’est déjà pas mal », ajoute-t-on, « mais l’ambition désormais c’est de voir si on fait bouger le système lui-même et comment on peut combiner autrement les différents leviers de rémunération ».

Plusieurs hypothèses de réforme ont déjà été évoquées par le gouvernement dont la mise en avant de l’intéressement (personnel comme collectif), le développement de la rémunération au mérite, l’instauration de garanties « socles » ou encore la mise en place « d’accélérateurs de carrière » pour reconnaître l’engagement des agents publics.

Un nouveau transfert primes-points ?

Une chose est d’ores-et-déjà certaine : les discussions porteront donc notamment sur la place de la rémunération indiciaire (la part principale) au regard de la part indemnitaire (les primes). « Aujourd’hui, les primes sont pour partie un prolongement de la rémunération principale et tiennent compte du métier ou du niveau de qualification alors que cela devrait davantage relever de la partie indiciaire », indique l’entourage de Stanislas Guerini. « S’il doit y avoir un système de primes, celui-ci devrait plutôt être utilisé pour valoriser des sujétions particulières comme le travail de nuit ou pour reconnaître un mérite ou une performance ».

Le ministère n’exclut donc pas une réduction du niveau de rémunération indemnitaire des fonctionnaires au profit de leur traitement indiciaire. C’est le fameux « transfert prime-point », un levier utilisé dans le cadre de PPCR et que l’exécutif pourrait donc prochainement réactionner. « Ce n’est pas un but en soi mais une réflexion est nécessaire sur ce sujet », affirme-t-on au ministère. Une manière de prolonger la philosophie de la réforme des rémunérations de la haute administration à l’ensemble de la fonction publique. Un éventuel nouveau « transfert primes-points » ne manquera en tout cas de questionner l’assiette de cotisation des fonctionnaires pour leurs retraites, le calcul n’étant aujourd’hui basé que sur leur traitement indiciaire.

L’inspiration du rapport Simonpoli-Peny

La question du recentrage du volet indemnitaire des fonctionnaires avait déjà été abordée l’année dernière par les garants de la Conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique : Jean-Dominique Simonpoli et Paul Peny (devenu entretemps le directeur de cabinet de Stanislas Guerini). La rémunération à la performance est « très peu développée » dans la fonction publique « comparativement au secteur privé », soulignaient-ils dans leur rapport de mars 2022.

A leurs yeux, un recentrage du volet indemnitaire sur la « seule » dimension liée à la performance « conduirait à aller au bout de la logique de transfert primes-points en intégrant dans la part indiciaire principale tout ce qui relève de la prise en compte des niveaux de compétence ou de responsabilité ainsi que de la capitalisation de l’expérience ».

Les deux garants poussaient à une révision du régime indemnitaire des fonctionnaires tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep). Et ce via le transfert de l’une de ses 2 composantes, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), au sein de la part « principale » de rémunération (la part indiciaire). La seconde part, le complément indemnitaire annuel (CIA), quant à elle, prendrait « une place progressivement accrue pour jouer pleinement son rôle de levier managérial de reconnaissance de la performance », proposaient Jean-Dominique Simonpoli et Paul Peny.

Par Bastien Scordia, acteurspublics.fr le 27 janvier 2023