Plan d’économies : le détail, par ministères, des annulations de crédits

Plan d’économies : le détail, par ministères, des annulations de crédits

Actant le plan d’économies de 10 milliards d’euros de l’exécutif, le décret relatif aux annulations de crédits a été publié au Journal officiel le 22 février.

Mais si ces coupes concernent tous les ministères, les annulations de crédits sont plus importantes pour certains périmètres ministériels que pour d’autres.

Le tour de vis budgétaire est désormais officialisé … par la voie réglementaire.

Annoncées par Bercy en début de semaine, les 10 milliards d’euros de coupes budgétaires dans le budget viennent d’être actés par un décret publié ce jeudi 22 février au Journal officiel. Un décret qui porte donc "annulation de crédits" à hauteur de 10 milliards d’euros dont quelque 780 millions d’euros d’économies s’agissant du "Titre 2" du budget, celui relatif aux dépenses de personnel.

C’est plus qu’annoncé par le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, qui évoquait jusqu’alors 700 millions d’euros d’économies sur la "masse salariale de l’État".

Il revient désormais aux ministères de refaire leurs budgets au vu de cette annulation des crédits votés dans le cadre de la loi de finances pour 2024.

Mais si ces coupes concernent tous les ministères, tous ne sont pas logés à la même enseigne, ces annulations de crédits étant plus importantes pour certains périmètres ministériels que pour d’autres.

Le budget de l’écologie le plus touché

Comme le précise ce décret, la mission "écologie, développement et mobilités durables" est la plus touchée avec plus de 2 milliards de crédits annulés dont plus d’un milliard pour le programme "Écologie, climat et après-mines".

C’est la conséquence notamment du coup de rabot annoncé pour le budget du dispositif d’aide "MaPrimeRénov’" consacré à la rénovation des logements. Inscrit dans cette mission budgétaire, le "Fonds vert" (le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires) perd, pour sa part, plus de 400 millions d’euros.

Le budget ministériel du travail et de l’emploi est le deuxième le plus impacté avec plus d’1 milliard d’euros de crédits annulés.

Suivent le budget de la recherche et de l’enseignement supérieur (904 millions d’euros de crédits annulés), de l’aide publique au développement (742 millions), de la cohésion des territoires (736 millions) et de l’enseignement scolaire (691 millions).

Pour Bercy, les coupes atteignent près de 460 millions d’euros (pour les missions "économie" et "gestion des finances publiques").

La mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", quant à elle, connaît 307 millions d’euros d’annulation de crédits. Pour le budget de la justice, c’est 327 millions d’euros et, pour la Culture, 204 millions.

Quid de l’Intérieur et de la fonction publique

Les annulations de crédits sont moins importantes à la défense et à la santé avec, respectivement, 105 et 70 millions d’euros d’annulations.

Il en est de même pour le budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative avec 180 millions d’euros d’annulations de crédits ou pour la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" avec 70 millions de crédits annulés.

Pour la mission "Action extérieure de l’État", celle gérée par le Quai d’Orsay, elles s’élèvent à 174 millions d’euros.

Quant au budget du ministère de l’Intérieur et de l’Outre-Mer, les annulations de crédits se répartissent entre 232 millions d’euros pour la mission "Sécurités", 174 millions pour la mission "Immigration, asile et intégration", 170 millions pour la mission "Administration générale et territoriale de l’État" et 78 millions pour la mission "Outre-Mer".

La budget "Transformation et fonction publiques" connaît quant à lui une annulation de crédits à hauteur de quelques 94 millions d’euros.

Des annulations qui, dans le détail, s’élèvent à 12 millions d’euros pour le programme "Fonction publique", 10 millions pour la mission "Transformation publique", 29 millions pour la mission "Innovation et transformation numériques" et, enfin, près de 43 millions pour la mission "performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs".

Les autres annulations de crédits

 900 millions de crédits annulés pour la mission "Engagements financiers de l’État" (appels en garantie de l’État, charge de la dette, trésorerie de l’État)

 50 millions pour la mission "Direction de l’action du gouvernement"

 24 millions pour la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation"

 20 millions pour la mission "Avances à l’audiovisuel public"

 20 millions pour la mission "Contrôle et exploitation aériens"

 15 millions pour la mission "Conseil et contrôle de l’État"

 13 millions pour les "prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés" (dont les prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle)

 7 millions pour la mission "Publications officielles et administratives"

par Bastien Scordia, 22 février 2024
Acteurs Publics, accéder à l’article initial
https://acteurspublics.fr/articles/plan-deconomies-le-detail-par-ministere-des-annulations-de-credits