CTPD TRESORERIE du 04/02/2010

Le CTPD se réunissait ce jour en 2ème convocation suite au boycott du précédent prévu le 02février.
La délégation FO a décidé d’y participer et d’y exercer son rôle de représentants des personnels, car nous n’entendons pas pratiquer systématiquement la politique de la chaise vide. En effet le Comité technique paritaire départemental est chargé d’organiser LA VIE des agents, donc votre quotidien, sur le lieu de travail.
C’est l’instance où les représentants du personnel doivent porter VOS DIFFICULTES, VOS BESOINS, VOS ATTENTES.
Doit-on laisser le champ libre à l’administration et ainsi, à la longue, démontrer l’inutilité de cette instance ?

A l’ordre du jour :

 Aucun poste du département n’a été déclaré pour le prochain mouvement sur poste spécifique prévu le 1er juillet 2010.

 Concernant les ponts naturels, l’enquête concernant les dates des 14 MAI et 12 NOVEMBRE a débuté le 15 Janvier dans le réseau. Les propositions seront soumises à l’avis du CTPD du 22 février 2010.

 Un point sur l’ensemble des travaux immobiliers a été présenté

* la TRESORERIE GENERALE le 3è étage a été livré .Ainsi, le projet est arrivé à son terme. Tous les services sont désormais installés dans les nouveaux locaux. Le service des DOMAINES a, lui aussi, rejoint la TG, et les locaux rue F.Guyon ont été rendus .Il reste quelques interventions en cours de réalisation, et des acquisitions de matériel qui seront présentées au prochain CHSDI.
FO est intervenu pour demander ce qu’il adviendra des modules .Ils seront utilisés lors des travaux de création du nouveau SIP de Saint-Denis ,à partir de Courant 2010

*SAINT-DENIS RECOUVREMENT Les travaux d’étanchéité, sur façade, et de peinture ont été réalisés.

*SAINT-LOUIS Les travaux sont terminés, et la pose de grille a été effectuée suite à des actes de vandalisme.

*TAMPON Certains problèmes subsistent dans les locaux provisoires. Ils devraient être réglés sous peu. (Intervention de notre électricien pour l’éclairage, pose d’une grille d’aération)
La réinstallation dans les nouveaux locaux en construction est prévue pour la fin du 1er semestre 2011.

* CHD La mise aux normes de l’installation électrique a été effectuée.

Le DUERP:Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Ce plan annuel de prévention a été élaboré suite au recensement dans les postes, et les réunions du groupe de travail. Ce plan est évolutif et sera régulièrement révisé. Il sera présenté au CHS DI.

FO a questionné la direction quant à la conduite à avoir en cas d’agression verbale ou physique. Notre intervention concernait tant les agents titulaires que les vacataires ou non titulaires.

L’encadrement doit en informer la Trésorerie Générale. L’agent peut intenter une action à titre personnel, mais l’Administration lui doit assistance et protection (il y a un détail d’informations sur MAGELLAN- Guide de déontologie).
Par ailleurs, le TPG nous a rappelé qu’il existe des formations de gestion des risques liés à l’accueil/guichet. N’hésitez pas à les demander, d’autant plus que dans certains postes, TOUS les agents sont appelés à exercer ces tâches.

Le transfert de la TLU
Cette mission est exclue de la sphère du futur SIP. Elle sera donc transférée à la Trésorerie Municipale de Saint-Paul à la date de la création du SIP, le 1er décembre 2010. Le transfert se fera avec les antérieurs lors d’une remise de service. Il n’y a pas d’arrêté ministériel, seul l’avis du CTPD sera requis.
La priorité de mutation sera donnée aux agents exerçant déjà cette mission. Suite à l’évaluation de charge avec ORE, l’activité nécessite 0,62 agent.
FO a contesté cette norme car compte tenu de la lourdeur de l’application !

VOTE FO : Abstention

REPARTITION DES EMPLOIS

La cible 2010 s’évalue à 299 ETP, soit 150B et 149C.

La pénurie a été répartie par la direction de la manière suivante :

PNC : TOTAL +3B,-5C

<>Le PORT : -1B

<>ST ANDRE : -1C

<>St BENOIT : +1B

<>ST LOUIS :-1B

<>ST PAUL REC : +1C

<>ST PIERRE : transformation d’1 C en B

<>Ste SUZANNE : +1B

<>CHD : transformation d’un C en B

<>GHSR :-2C

<>St PAUL MUN : +1B

<>Paierie Régionale : -1B

<>Paierie Départementale : transformation d’un C en B

<>TG : TOTAL+5B,-4C
qui se décompose comme suit :

1) DAG

RH : transformation d’un C en B ;
RB : +1B ;
Formation/Communication :-1B

2) DIVISION REC :

Prod Div : transformation d’un C en B ;

3) MISSION DEPENSE

CFR : -1C ;
DEPENSE : +1B, +1C

4) DOMAINES : +3B,-1C

5) COMPTA/CAISSE : -1B,-1C

La direction nous a donné les informations suivantes :
 St Louis, la suppression d’un B se justifie par la mutation en surnombre d’un cadre A sur ce poste
 Pour le Port, suite à la création d’un poste d’adjoint A pour ce site, un emploi B a été supprimé.

Des priorités ont été définies :
 maintien d’un emploi C d’agent enquêteur
 maintien de l’équipe de renfort de 9 emplois
 Définition d’un taux d’encadrement B/C qui dans certains services ou poste peut différer du taux moyen.

Malgré le discours de l’administration, FO est intervenu pour évoquer les difficultés des agents : la pression et le mal vivre au travail s’installe.
Nous avons rappelé notre opposition à l’ORE, même si pour une fois il nous a donné raison en confirmant notre demande de création d’un poste sur la Trésorerie de ST BENOIT SPL après le transfert du SIP ( cf notre intervention sur ce point au CTPD du 02/10/2010). Seule FO avait souligné ce problème.

Et lors de ce CTPD, l’administration nous a fait la démonstration des conséquences pernicieuses de ORE, en effet :
 les charges de la Trésorerie de St BENOIT qui ont augmenté considérablement avec l’absorption d’une clinique privée par l’hôpital
 de même celles générées par l’abaissement du seuil de recouvrement des indus de RMI à la Pairie Départementale
ne sont pas encore pris en compte dans ORE 2010.

VOTE FO : CONTRE

Vos représentants FO : R INGLESE, D BIJOUX, M MORIN, P DUFOUR.