CDAS du 20 mars 2012

Sous la Présidence de Mr LOPES ALEXIS en remplacement de Mr CHEVALIER PASCAL

Présente également la déléguée de l’action sociale à MAYOTTE, Mme SUTOUR FRANCOISE

Au niveau de la parité syndicale : - 3 délégués titulaires solidaires finances, - 2 délégués CGT et - 1 délégué FO, ainsi que les suppléants Solidaires et 1 CGT

Secrétaire de séance : Mr PATRICK BOUCHIER Délégué des SERVICES SOCIAUX

Secrétaire adjoint : Mme FONTAINE M EDITH

* Le quorum est atteint car les 6 délégués titulaires sont présents

-1) nouveau fonctionnement du CDAS

-2) approbation des PV du 02/09/11 et 27/10/11

-3) compte rendu du CNAS et orientation 2012

- 4) approbations et vote du BIL 2012

- 5) point sur le camp des finances

- questions diverses : -séjours 2012
- restaurant administratif de saint pierre

1 vote du règlement intérieur et information que la circulaire est en cours de rédaction

2 mise en ligne des comptes rendus sur le site ALIZE

3 possibilité de rendre public les relevés de conclusion

4 dorénavant seuls les délégués syndicaux titulaires votent - l’Administration ne vote plus

5 les chefs de service seront informés des réunions CDAS de leurs agents

6 le délégué des services sociaux sera secrétaire de séance avec comme d’habitude un secrétaire adjoint choisi parmi les délégués syndicaux à tour de rôle

VOTE : POUR à l’unanimité

du 02/09/11 et 27/10/11 :

VOTE POUR à l’unanimité

Information : le 16/03/12 confirmation de la possibilité de participation des retraités au séances du CNAS OU CDASS mais uniquement en qualité d’expert

(note du 08/02/2012)

La note d’orientations présente quatre points essentiels :
 cadre budgétaire
 orientation 2012
 dialogue social rénové
 enveloppe sur le BIL

2cadre budgétaire2 Pour 2012 le cadre budgétaire est conforté : le montant pour l’ensemble de l’action sociale est de plus 183 millions d’euros. Le montant est maintenu par rapport à celui de 2011

2Orientation réaffirmée2

-prêt à la mobilité (il faut voir dans quelles conditions cela s’applique aux DOM)
 priorité au problème du logement
 la restauration reste une priorité (plusieurs chantiers sont engagés dans ce domaine)
 les BIL seront réservés (l’enveloppe globale est sanctuarisée !)
 l’enveloppe de 4.8 millions d’euros est reconduit avec une réserve de 6%
 compétence au niveau local mais encadrée

* CNAS DU 07/12/12
- validation du règlement intérieur
-présentation du budget 2012
-validation du prêt sinistre et immobilier
- prêts étudiants

diverses remarques : * LA CGT estime qu’il aurait dû y avoir une augmentation du budget « même sensible »

*solidaires finances : une réserve n’est qu’une réserve dans la mesure ou l’année suivante on la restitue

* le président : la réserve permet d’arbitrer en fin d’année les répartitions budgétaires

*le délégué des services sociaux précise que pour le CDASS lorsqu’il y a complément de crédit, il n’est pas précisé si cela provient ou non de la réserve

2BIL 2011 ET 20122 (Budget d’Initiative Locale)

Une nouvelle psychologue est engagée : elle fera des consultations et orientera éventuellement les agents vers le professionnel compétent.
Elle sera disponible sur st Pierre et st Denis.
Elle recevra les agents soit à la délégation soit au SIP de Saint Pierre.

Remarque de Solidaires finances : sensibiliser les agents sur le fait que la consultation est facturée si l’agent ne prévient pas de son absence suffisamment à l’avance

Information : le local dans le sud prévu pour le médecin ne peut convenir pour la psychologue (local situé à PIERREFONDS à côté du local des douanes )

Bil 2011 : le délégué demande que le compte rendu d’activités soit à l’ordre du jour du prochain CDASS

VOTE : pour à l’unanimité

- l’association dont le président est Mr CAVILLOT a été créée en août 2011
 depuis septembre l’association s’est activée pour repérer les points de blocage afin d’obtenir l’AOT ( autorisation occupation temporaire )
 le départ des permanents était une des conditions pour obtenir cette AOT
 plusieurs réunions ont eu lieu sur le terrain
et finalement : -départ physique de la majorité des adhérents, mais résistance de quelques récalcitrants
 situation particulière : celle de MR HOARAU
 cas du gardien : rédaction d’un protocole en cours
 2 audits ont été conduits à la demande du secrétaire général, ainsi qu’un plus technique qui a été demandé à la SAFI.

Le projet d’AOT a été soumis au secrétaire général

Situation aujourd’hui : Mr LOPES a demandé à ce que le préfet ne signe pas l’ AOT, car l’ingénieur de la SAFI a demandé des travaux supplémentaires indispensables à la réouverture, travaux d’un montant de 156 000 €.

Le ministre a été saisi pour savoir quelle sera la finalité de ce financement
Pas de réponse pour l’instant du fait de la suspension de la signature de l’AOT

Intervention de Mr CAVILLOT : il demande des éclaircissements sur l’audit financier
Réponse de Mr LOPES : audit succinct et il semblerait que l’ASCAF serait en déficit

Mr CAVILLOT demande que l’audit soit annexé au PV
Il déplore que le camp soit toujours fermé et estime que certains travaux peuvent être étalés dans le temps

Mr BRECHARD CGT : les autres membres du CDASS n’ont pas encore eu connaissance du rapport de la SAFI et demande donc que l’analyse du document soit faite à une prochaine séance quand tous les membres en auront pris connaissance .

Mr CAVILLOT reproche à l’administration de ne pas lui avoir versé les 2000€ prévus pour le fonctionnement de l’association

Mr LOPES : l’ingénieur de la SAFI est quelqu’un de compétent et qu’il ne lui viendrait pas à l’idée de critiquer ces conclusions.

Mr CAVILLOT annonce que s’il n’y avait pas une ouverture rapide du camp , le contrat qu’il a passé avec les résidents sera dénoncé.

Mr LOPES propose que les intervention et documents de travail de Mr CAVILLOT soient transmis au secrétaire général.

Mr MARIE CGT : la SAFI demande des travaux énormes alors que l’ASCAF a utilisée ce camp sans tous ces travaux

Mr CAVILLOT demande qu’il y ait un engagement formel que les travaux soient réalisés car il n’y a eu jusqu’ici que « indécision » de la part de l’administration.

Mr MARIE : le gardien devra quitter le camp au 01/07/2012 car licenciement.

Mr LOPES : suggère un autre entretien avec le comite de suivi.

>>séjours long Europe pas assez de places

20 places attribuées à chaque département

Solidaires Finances demande si on peut pas avoir plus de places.

Le délégué propose d’interroger l’ EPAF et donnera la réponse au prochain CDASS.

La validation des dossiers se fait par ordre d’arrivée.

La directrice de L’INSEE propose de faire un classement par critères de ressources et voir ceux qui ont déjà fait le voyage ou pas

>>Sur les séjours océan indien les FRANCAS sont remplacés par l’ UCPA nouveau prestataire pour 2012 (changement de prestataires)
Pour les autres années il va y avoir un appel d’offres

>>Restaurant administratif de Saint Pierre changement de cuisinier suite lettre faite par le délégué des services sociaux : amélioration de la qualité des repas actuellement

>>Le prêt sinistre immobilier est mis en place au 01/01/2012, mais le taux d’endettement ne doit pas dépasser 33,33%.

LES PROCHAINES REUNIONS DE COMITE SE FERONT LE MATIN

La déléguée FO FINANCES

M Edith FONTAINE