CHSCT du 21 mars 2012

Premier CHS CT nouvelle formule présidé par Jean Luc CHEVALLIER.

Le CHSCT concerne les 3 Administrations des Finances publiques, de l’INSEE et des Douanes.

Ordre du Jour : Adoption du nouveau Règlement Intérieur,

Désignation du Secrétaire du CHSCT,

Approbation du PV des CHSDI des 29 Août et 14 Oct 2011,

Bilan 2011,

Budget 2012,

Le DUERP,

Questions diverses

Afin de présenter le CHSCT nouvelle mouture, un diaporama nous a été présenté, avec son rôle, sa composition, son fonctionnement, …

A noter que c’est la fin du paritarisme, l’Administration présente les dossiers, et les OS votent pour ou contre (ou abstention).
L’Administration ne vote plus.

De plus, et c’est ce qui est important, les ex CHS DI (inter directionnel) sont devenus des CHSCT : les conditions de travail prennent une place importante dans ces comités. Et dans conditions de travail il y a organisation du travail.

Il a été question compte tenu de la masse de travail que cela représente de la création d’un poste à temps plein de secrétaire administratif ( ou secrétaire animateur) pour le CHSCT.
Le principe serait admis par l’Administration Centrale, même si ce poste serait de compétence régionale (avec Mayotte). On sera fixé d’ici juin/juillet.

Solidaires a demandé la présence systématique des suppléants dans les groupes de travail. Ce n’est pas prévu par les textes, mais la direction ne s’y oppose pas, et transmettra à la Centrale cette demande de modification du règlement intérieur.

A l’unanimité les représentants des OS ont élu Eric METRO Secrétaire du CHSCT, et cela pour une durée de 3 ans, soit jusqu’aux prochaines élections.

Les OS demandent que dorénavant les CHS CT se déroulent le matin tout en évitant les mercredi, jour de temps partiel…

Mr RIBIERE a fait une présentation des formations organisées dans le cadre du CHS : formation secouristes – formation initiale et recyclage…

Doct STOLJIC demande que publicité soit faite sur les noms et lieux de travail des secouristes (qu’ils soient connus de tous…) ; revoir la signalétique sur la présence des défibrillateurs, tous les agents devraient être formés à leur utilisation.

Formation troubles musculo squelettiques …

formation sur la gestion des conflits internes par des intervenants extérieurs : formations organisées et effectuées en 2011 pour les C et B, formations effectuées en janv 2012 pour les A et A+.

La direction (de la DRFiP) se propose de mettre dans son catalogue de formation et de la proposer à son personnel cette formation de gestion de conflit, tant interne que externe…

106681€ de crédit mis à la disposition sur un budget total de 133351€.

Légère augmentation même si sur les 106681€, il y a lieu de régler la formation des A / A+ de janvier (programmée en 2011 mais organisée en 2012 (environ 12000€)), mais également des factures (environ 21000€) de l’exercice 2011 facturées en décembre qui n’ont pas été réglées en 2011, la prise en charge ayant été retardée du fait de l’application CHORUS…

La Direction a d’ores et déjà demandé un abondement des crédits à concurrence du montant de ces factures… mais cela ne sera pas facile…

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (voir les DUERP spécifiques à chaque administration) a été adopté à l’unanimité par les OS.

L’Administration reconnaît qu’il n’y a pas de document qui recense les risques amiante pour l’ensemble des locaux du MEF à la REUNION (Ministère de l’Economie et des Finances).

Doct STOLJIC rappelle que l’amiante est dangereux si on le respire : en conséquence, c’est quand le matériaux s’use ou s’il y a des travaux que cet amiante se répand dans l’air et peut être inhalé.

Le diagnostic se fait principalement en visuel, et s’il y a doute, par perçage avec prélèvement pour s’en assurer.

A la DRFiP, il y a des documents pour chaque immeuble de l’ex DSF, même si ces certificats n’ont pas été remis à jour dans les locaux qui ont été transformés en SIP : il n’y pas eu de diagnostic fait après les travaux…

Quant à St Benoît, il a été constaté, lors des travaux, la présence d’amiante sur une partie du site : Un « encapsulage » a été fait afin d’isoler cette zone qui ne présenterait plus de danger…

Dans les locaux de l’ex CP, la plupart sont en location, et il devrait, en principe, y avoir des certificats précisant le risque de présence ou non d’amiante, mais il n’a pas été confirmé qu’un diagnostic ait été fait, et que ces certificats existent…

A la DOUANE, cela ne devrait pas poser de problème, (à vérifier donc). Sauf souci pour l’Aéroport, où il y a un ancien hangar de fret de Gillot dans lequel des travaux sont prévus et un diagnostic sera fait à ce moment là.

A l’INSEE, les locaux datent de 8 ans et dans lesquels tout est aux normes.

Les OS ont demandé un état des lieux précis pour tous les locaux du MEF : soit le diagnostic est toujours d’actualité, donc pas de souci, sinon que ce diagnostic ou la mise à jour soit fait rapidement.

L’Administration précise que dans les préconisations de la Centrale pour cette année, en matière d’hygiène et de sécurité , il est prévu que ce diagnostic soit fait pour tous les sites..

Le Doct n’a pas présenté son rapport annuel, car les médecins de prévention sont en ce moment en conflit avec l’Administration Centrale et ont décidé de boycotter cette présentation.

Néanmoins, elle a apporté quelques informations :

Sur la question de l’amiante, elle aurait en surveillance quelques agents qui ont été exposés il y a quelques années au risque amiante : dans le cadre de cette surveillance, il y avait une convention liant l’Administration avec l’hôpital de St Denis. Cette convention a été dénoncée par l’Hôpital, et ces agents ne peuvent plus être suivis correctement.
Il est demandé au Président de lui apporter son aide afin de trouver un terrain d’entente avec l’administration de l’hôpital.

Les risques médico sociaux sont en progression auprès des agents du MEF à la REUNION. Si on ne peut pas parler de harcèlement, on constate un mal être de plus en plus important, de plus en plus profond chez les agents du MEF.

La majorité des consultations qu’elle pratique sont sur demande des agents…

Question FO en ce qui concerne le cabinet pour les agents du Sud : depuis la fermeture du cabinet situé à la FAC du TAMPON, les agents doivent se rendre à St Paul… FO demande demande qu’une autre solution soit trouvée pour que les agents n’aient plus ce long trajet à faire.
Des pourparlers sont en cours actuellement avec PARIS, afin que le principe de l’ouverture d’un cabinet sur St Pierre soient actée : une proposition de mise à disposition d’un local à Pierrefonds a été avancée et est actuellement à l’étude.

2Trésorerie du Port2

Une première proposition de plans faite par la SIDR a été transmise à la DG pour avis… Ces plans nous ont été retournés après avis de l’ingénieur : Ces plans avec des propositions de modifications sont actuellement à la SIDR pour suite à donner.

Les OS ont déploré la lenteur de l’Administration en la matière. Le dossier qui date de 2007 a été enterré, puis relancé milieu 2011, et n’est toujours pas bouclé… à cette allure, les agents du Port devront attendre jusqu’à l’année prochaine ??

2SIP de St Denis2

La DG aurait voulu l’ouverture d’un des 2 SIP de St denis pour fin 2012, avec des travaux qui continueraient à côté pour finir l’autre SIP…

Le Directeur a refusé :

Les 2 SIP ouvriront leurs portes vers le 2ème semestre 2013 quand l’ensemble des travaux SIP du rez de chaussée seront terminés.

Les opérations sont lancés, un crédit de 3 Millions est débloqué pour le début des travaux…

Prochaine réunion du groupe de travail : mardi 17 avril
Prochaine du CHSCT : vendredi 04 mai

La séance s’est clôturée à 18h35