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- Nos informations: Informations diverses , année 2020
- Article publié le 17/04/2020
Contribution jours "RTT" + Prise en charge repas
prise de jours de réduction du temps de travail ou de congé
prise en charge des repas
"Article 3
Les personnels civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services peuvent prétendre, sur autorisation du chef de service, de l’autorité territoriale ou de l’autorité investie du pouvoir de nomination et sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l’ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service en cas d’impossibilité de recours à la restauration administrative."
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"Informations diverses"
, publié en 2020.
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