Nouveau réseau de proximité : Voilà enfin la carte des conventions

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Nouveau réseau de proximité : Voilà enfin la carte des conventions !

Le 26 juin 2020 s’est tenu le groupe de travail (GT) portant sur le nouveau réseau de proximité (NRP) dont nous t’avons relaté les grandes lignes dans notre compte-rendu du 1er juillet 2020 intitulé « Où sont les leçons de la crise ? ».

Nous avons réclamé, lors de ce GT, des précisions chiffrées sur « l’avancée de la concertation » avec les élus, pour reprendre l’intitulé de la fiche 2 qui y était présentée. Comme souvent, la Direction Générale s’est montrée prudente, révélant simplement que des conventions avaient été signées avec plus de 50% des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans 15 départements contre moins de 50% des EPCI dans 48 départements.

Lors du GT du 6 juillet 2020 consacré à l’actualité du Service des collectivités locales, la délégation F.O.-DGFiP a réitéré sa demande de précisions. Cette persévérance a enfin porté ses fruits puisque la Direction Générale nous a transmis la liste des conventions le 10 juillet.

• A la lecture du tableau ci-joint en annexe, nous comprenons mieux la pudeur de notre Direction à communiquer sur ce sujet ; en effet, une rapide analyse nous conforte dans notre perception d’une adhésion toute relative des élus au NRP :
  
   Un taux de couverture des conventions départementales à 22% ;
   Sur 1 266 EPCI, seulement 249 conventions signées ; soit un taux de couverture de 19,6% ;
   Il n’y a eu aucune convention EPCI signée dans un département sur deux ! Rappelons nous la présentation édulcorée, et donc fallacieuse, qui en a été faite lors du GT du 26 juin en parlant de conventions signées avec moins de 50% dans 48 départements !
   77 départements avec un taux de couverture « conventions EPCI » inférieur ou égal à 25%. A noter d’ailleurs que 64 de ces 77 départements n’ont pas signé de conventions départementales.

Enfin, comment ne pas comprendre la gêne de la Direction Générale à vouloir préciser ce qui se cachait derrière les fameux « 15% des départements ont signé avec plus de 50% de leurs EPCI », dixit la fiche 2 du GT du 26/6/20.
Certes, le tableau fourni nous indique bien (en intégrant Mayotte) que 16 départements sur 100 ont un taux de couverture EPCI supérieur ou égal à 50%, mais en rentrant dans le détail, que constatons-nous ?

 Que la moitié (8 départements) ont un taux de couverture compris entre 50 et 60% ;
 Que dans l’autre moitié avec un taux compris entre 61% et 100%, seuls 3 départements ou assimilés obtiennent 100% (Paris, Mayotte et le Maine-et-Loire).

Passons sur l’autosatisfaction qui n’a pas lieu d’être quant à la soi-disant large adhésion des élus locaux au NRP. Malgré tout, la DGFiP reste sourde à toute remise en cause et tisse sa toile de SGC, de CDL, de suppressions de SIP et de SIE comme si de rien n’était.

Certes une convention est un document qui n’engage que la DGFiP et qui n’emporte pas d’obligation ni de contrainte pour les autres signataires, mais comment légitimer ce NRP avec si peu de ralliement ? C’est bien pour cela que ce qui est expressément recherché par la DGFiP, c’est l’accord écrit de la plus large proportion possible d’élus locaux. Lors de l’audition du Directeur Général devant la commission des Finances du Sénat le 2 octobre 2019, ce dernier affirmait qu’en 2020 les transformations de trésoreries en SGC ne se feraient qu’avec l’accord des élus, gageons qu’il en sera de même pour 2021.

Notre revendication de retrait du NRP ne peut être que légitimée par de telles données qui reflètent, de plus, le travail d’information contre ce projet effectué par les sections F.O.-DGFiP auprès des élus locaux. La rentrée sera l’occasion pour toi de reprendre l’attache des élus locaux afin de les dissuader de signer ces conventions tant au niveau EPCI que départemental.

Comme nous l’avons déjà écrit, parmi ces élus, le Président du Conseil départemental est un élu clé, celui avec lequel le DR/DDFiP contractualise pour matérialiser l’accord des élus locaux. C’est sa position spécifique qu’il s’agit donc d’infléchir directement ou indirectement. J’invite donc les sections des départements qui n’ont pas encore signé de conventions à contacter les Présidents de Conseils départementaux pour les dissuader de signer un tel document

23 SGC seront opérationnels au 31/12/2020 (14 au 1/1/20 + 9 au 1/9/20) et 2 trésoreries hospitalières créées (1 au 1/1/20 et 1 au 1/9/20). Fermeture en parallèle de 33 trésoreries.