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- Nos informations: Vie de l’agent , année 2021
- Article publié le 14/09/2021
Passe sanitaire : la dernière note de la FGF FO…
La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire instaure,
jusqu’au 25 novembre 2021, une obligation de présenter son passe sanitaire dans
certaines situations.
Ce dispositif constitue non seulement une restriction de nos libertés individuelles,
mais en plus remet en cause les garanties statutaires des agents publics qui y sont
soumis. Ces derniers pourraient se retrouver suspendus sans traitement,
en dehors de toutes les règles du droit disciplinaire…
La suite ci dessous de la note d’information de la Fédération Générale des
Fonctionnaires (FGF) FO.
Vous consultez un article de la rubrique
"Vie de l’agent"
, publié en 2021.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2024, 2023, 2022, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016.
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