Section de LA RÉUNION
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CTL du 10 avril 2013

Ordre du jour chargé, mais complètement bouleversé par les derniers événements tant au niveau local qu’au niveau national.

Au niveau local, avec le braquage de la Trésorerie du PORT. Le Directeur nous a fait un résumé de ce qui s’est passé, de ses interventions et des décisions prises depuis.

Au niveau National avec l’affaire CAHUZAC, affaire qui ne sera pas sans conséquence sur notre activité, car pour nous c’est l’ensemble de la DGFIP qui est montré du doigt… et nous craignons la réaction des usagers lors de la campagne IR qui arrive – c’est ce que nous avons dit au Directeur.

Ces discussions sur cette actualité avec la fraude fiscale en général, les problèmes de sécurité des agents et des postes ont duré plus de 2 heures (jusqu’à 12h30).
La Direction s’est engagée de revoir la sécurité de tous les postes, notamment les trésoreries (une dizaine environ dans le même cas) qui sont dotées de guichets du même type que le PORT (vitre ne dépassant pas 1,80m de haut) , la direction a promis de sécuriser rapidement ces postes en … fermant jusqu’au plafond par exemple.

L’assistant de prévention, qui est le responsable des questions de sécurité, doit refaire un inventaire des postes à problèmes. Et à la demande des OS, des instructions seront adressées aux personnels rappelant les consignes de sécurité, ainsi que l’attitude à avoir devant ce type d’événement : des petites formations pourraient être mises en place.

Questions sur la vidéo surveillance : Nous avons déploré le manque de rapidité de l’Administration dans l’installation de la vidéo surveillance : caméra en place depuis l’année dernière mais non branchée, à quoi ça sert, pourquoi ce retard ?… La Direction nous a informé qu’elle a eu la semaine dernière l’accord de principe de la Préfecture pour les branchements. Elle n’attend plus que la notification officielle…

Ordre du jour :

Approbation des PV des CTL des 03 octobre et 8 novembre 2013.

Ponts naturels : la Direction propose de fermer les locaux les vendredis 10 mai et 16 août 2013 ; fermetures financées par une autorisation d’absence exceptionnelle d’une journée qui est accordée + une journée de congé, ou récupération ou ARTT…

Par principe nous avons rappelé à la Direction que nous refusons le principe de ce « congé forcé » qui est imposé à l’ensemble des agents du département, mais avons voté « abstention » car ces jours tombent pendant les vacances scolaires et reconnaissons le, cela arrange tout le monde…

Règlement intérieur des CTL : fonctionnement des CTL, les facilités de service accordées aux représentants du personnel, … amendements demandés par une OS retenus par la direction.

Création des 2 SPF de St Pierre et de St Denis : en effet suppression depuis le 01 janvier des CH qui sont devenues des Service de Publicité Foncière, ces changements doivent être présentés en CTL…

Mise à jour du TAGERFIP suite à la fusion des trésoreries hospitalières de St Denis et de St Pierre : Cette Trésorerie dépendant de 2 RAN (Résidence d’Affectation Nationale) St Pierre et St Denis, la mise à jour tu tableau des emplois est nécessaire pour les futures demandes de mutations : l’agent qui demandera la trésorerie hospitalière devra préciser, résidence St Pierre ou St denis…

Présentation succinct du Crédit d’Impôt en faveur de la recherche et de la compétitivité des entreprises, d’après la direction devrait concerner peu d’entreprises à la REUNION

Formation professionnelle : présentation du bilan 2012 et du plan pour l’année à venir : diverses interventions des OS sur l’activité de la FORPRO, l’organisation des stages, les formateurs, et notamment remarques en ce qui concerne la formation dans les métiers de la GP… il y aurait moins de proposition de stages : La FORPRO nous informe qu’en matière de formation spécialités GP, les modules sont en cours de confection, voire de refonte, car s’il y avait des formations locales avec des modules locaux, il n’y avait pas de modules validés par l’ENFIP :
FO a approuvé le plan pour 2013 et s’est abstenue en ce qui concerne le bilan 2012 qui pour nous aurait pu être plus positif si nous disposions d’un centre régional de formation (réclamé depuis plusieurs années par les OS).

Restait 1 point important de l’ordre du jour qui n’a pu être abordé : le budget 2012 et prévisionnel 2013>>sera reporté au prochain CTL le 21 mai.

En Questions diverses, il a été question de l’amiante à champ fleuri. Sujet déjà abordé lors des réunions précédentes et restées sans réponses satisfaisantes. Un réunion de travail est prévue sur le sujet le 15 avril.

Précisions apportées par la Direction en ce qui concerne la campagne d’évaluation : des erreurs ont été constatées dans certains dossiers (report des situations antérieures). Il faut en informer son chef de service… mais les mises à jour seront effectives dans EDEN que lors de la notification de l’entretien évaluation et de la réduction éventuelle d’échelon. De plus, ces notifications seront faites à partir du 22/23 avril. ATTENTION c’est à partir de cette notification que courre le délai de 15 jours pour faire son recours…

Fin du CTL vers 17h00

Les délégués FO,

Mireille DAMOUR, Régis DARID, Darwin DAMBREVILLE, Jean-Marie K/BIDY