Section F.O.-DGFiP de la POLYNÉSIE FRANCAISE
Adr.: Trésorerie Générale de la Polynésie Française Rue Anne-Marie JAVOUHEY BP 86 98713 PAPEETE Tél.: 00-87-71-56-68 Mèl : fo.polynesiedgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/987 |
Les règles, en matière de fonctionnement de CAPL, non pas été respectées.
Le 12 novembre 2013, FO POLYNESIE prend contact avec FO PARIS pour juger de cette affaire.
Retour d’information de FO PARIS :
2/ Suppléant pas de voix délibérative donc ne peut pas voter.
3/ Si titulaires absents, le président doit convoquer le suppléant pour avoir voix délibérative
4/ Le suppléant siégeant, est personnellement concerné par cette CAPL (conflit d’intérêt)
Pour toutes ces raisons, la parité syndicale (PS) relance la demande d’une 2ème convocation avec tous les arguments transmis par la Centrale FO DGFiP.