La Cour des Comptes veut amplifier la suppression d’emplois à la DGFIP

Le ministre du budget et de la fonction publique, François Baroin, a confirmé le lundi 17 janvier 2011 que la politique de non-remplacement d’un départ sur deux dans la fonction publique se poursuivrait au rythme de 100 000 départs non remplacés en trois ans.

Après les 150 000 emplois supprimés dans le cadre de la mise en place de la Révision Générale des Politiques Publiques ( 2008-2010), ces 100 000 nouvelles suppressions d’emplois prévues entre 2011 et 2013 devraient selon le ministre permettre "de reverser la moitié des économies réalisées aux fonctionnaires, sous la forme de bonifications".

Mais à quels agents et pour quelles fonctions ?

A la DGFIP, cette réduction d’effectifs est concentrée sur la seule catégorie C et devrait concerner près de 2500 emplois en 2011.

Alors que les agents n’ont plus aucune visibilité quant à la conduite de leurs missions et face à des conditions de travail qui se dégradent toujours plus, comment ne pas percevoir dans nos services la montée du stress au travail et la démotivation qui s’en suit ?

Et comment envisager sereinement la pérennité de nos services lorsqu’on les vide ainsi de ses agents ?

Mais comme si cela ne suffisait pas, la Cour des Comptes veut amplifier la suppression d’emplois à la DGFIP.

Dans son dernier rapport public annuel, la Cour des Comptes est revenue sur Chorus, présenté comme le plus grand projet informatique du moment dans la sphère publique. Projet qui vise à créer un système d’information financière intégré commun à toutes les administrations centrales et déconcentrées de l’État et partagé entre les ordonnateurs et les comptables.

Ce système d’information a pour ambition d’améliorer la gestion de l’État, d’assurer une gestion des dépenses et des recettes non fiscales conformément aux règles de la LOLF et de garantir la fiabilité des comptes de l’Etat.

Dans son analyse, si la Cour des Comptes regrette les retards de paiement de l’État envers ses fournisseurs dus à des déficiences de bascule des anciens systèmes, elle critique surtout l’absence de révision du règlement général de comptabilité publique du 29 décembre 1962 et invite la Direction Générale des Finances Publiques à restructurer en profondeur son réseau de Directions Départementales, afin de ramener le nombre de comptables principaux de l’État à une quarantaine dans un premier temps.

La Cour des Comptes attend également du déploiement de Chorus un retour financier en termes de suppressions d’emplois. Elle considère que 40000 agents de l’État travaillant à la tenue des comptabilités budgétaires et patrimoniales, c’est trop par référence au nombre de collaborateurs qu’emploierait une grande banque ou un grand groupe industriel pour effectuer la même mission.

Le Syndicat F.O.-DGFiP condamne ces affirmations et ne s’inscrit pas dans cette logique budgétaire aveugle.

Au moment où une réforme de grande envergure de la dépense publique se concrétise aujourd’hui au travers de l’Opérateur National de Paye pour les dépenses de rémunérations, du Service des Retraites de l’État et des Centres de Gestion des Retraites pour les dépenses de pensions, et des Centres de Services Partagés pour les autres dépenses, le Syndicat rappelle qu’elle se fait au détriment de l’exercice normal des missions et des conditions de travail des personnels.

Le Syndicat F.O.-DGFiP réitère son attachement à la séparation ordonnateur/comptable et s’oppose à un regroupement de la dépense publique sur seulement quelques sites.

Le Syndicat dénonce l’argument principal affiché par la Cour des Comptes qui est le retour sur investissement par la suppression d’emplois.

Pour F.O.-DGFiP, le progrès technologique doit en priorité servir à améliorer le service public rendu et les conditions de travail des agents.

Le Syndicat F.O.-DGFiP saisit le Directeur Général des Finances Publiques afin que très rapidement il indique comment et dans quelles conditions seront assurées les missions de la Dépense et de la Comptabilité Publique. Les agents attendent aujourd’hui des réponses concrètes.