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GROUPE DE TRAVAIL "MEDIATION RH" du 25 mars 2021
Le Secrétariat Général a prévu, dans les Lignes Directrices de Gestion (LDG) ministérielles, l’expérimentation d’une "médiation RH" en cas de contestation par l’agent du résultat d’une campagne de mobilité ou de promotion, pour éviter les recours systématiques devant les tribunaux.
Un projet de décret installe juridiquement ce dispositif, actuellement examiné par le Conseil d’Etat, pour une publication prévue courant avril 2021.
F.O Finances exprime ses doutes et son scepticisme sur la portée du dispositif.
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus Audiences"
, publié en 2021.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2020, 2019, 2012.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2021 dans la même rubrique :
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- Réunion Technique d’Approfondissement (RTA) du 5 novembre 2021 consacrée à la prise en compte du handicap à la DGFIP (le 03/12/2021)
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