GT "fusion des instances CT et CHS-CT" du 09 juin 2021

Ce GT avait pour objet la future cartographie des Comités Sociaux d’Administration (CSA), instances créées par la loi de transformation de la fonction publique, en lieu et place des Comités Techniques et des CHS-CT.
Ces précisions sont importantes car il ne faut pas oublier que 2022 sera l’année du renouvellement des instances du dialogue social lors des prochaines élections professionnelles.

Voir doc joints pour les développements.