Section de la NOUVELLE-CALÉDONIE
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GT de présentation du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics le 4 janvier 2022

Une réunion interministérielle d’arbitrage, présidée par le Premier Ministre, aura lieu « aux alentours du 15 janvier ».
Nous avons bien compris que la vision défendue par la DGFiP différait de celle proposée par la Cour des Comptes. A l’issue de ces arbitrages, le projet d’ordonnance sera transmis au Conseil d’État fin janvier.

Des précisions utiles sur le projet dans le doc joint !