Section F.O.-DGFiP de la NOUVELLE-CALÉDONIE
Adr.: Direction des Finances Publiques 4 rue Paul Montchovet - "Waruna 1" - BP E4 98848 NOUMEA CEDEX Tél.: 00-00-23-25-23 Mèl : fo.caledoniedgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/988 |
La loi de finances pour 2020 inscrit notamment le transfert de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), des Contributions indirectes (CI) sur alcools et tabacs, des taxes intérieures de consommation sur le gaz, l’électricité, le charbon.
Pourtant, en 1993, les CI avaient été détachées de la Direction Générale des Impôts (DGI) et rattachées à la Direction Générale des Douanes, afin de renforcer cette dernière mise à mal par l’abolition des frontières au sein de l’ex-CEE….