Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP de la NOUVELLE-CALÉDONIE
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Poursuite du transfert de taxes aujourd’hui prises en charge par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), vers la DGFIP

(le jeudi 30 juillet 2020 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/988)

La loi de finances pour 2020 inscrit notamment le transfert de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), des Contributions indirectes (CI) sur alcools et tabacs, des taxes intérieures de consommation sur le gaz, l’électricité, le charbon.

Pourtant, en 1993, les CI avaient été détachées de la Direction Générale des Impôts (DGI) et rattachées à la Direction Générale des Douanes, afin de renforcer cette dernière mise à mal par l’abolition des frontières au sein de l’ex-CEE….