Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP de la NOUVELLE-CALÉDONIE
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GROUPE DE TRAVAIL "MEDIATION RH" du 25 mars 2021

(le vendredi 2 avril 2021 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/988)

Le Secrétariat Général a prévu, dans les Lignes Directrices de Gestion (LDG) ministérielles, l’expérimentation d’une "médiation RH" en cas de contestation par l’agent du résultat d’une campagne de mobilité ou de promotion, pour éviter les recours systématiques devant les tribunaux.

Un projet de décret installe juridiquement ce dispositif, actuellement examiné par le Conseil d’Etat, pour une publication prévue courant avril 2021.

F.O Finances exprime ses doutes et son scepticisme sur la portée du dispositif.