| Section F.O.-DGFiP de la NOUVELLE-CALÉDONIE
Adr.: Direction des Finances Publiques 4 rue Paul Montchovet - "Waruna 1" - BP E4 98848 NOUMEA CEDEX Tél.: 00-00-23-25-23 Mèl : fo.caledoniedgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/988 |
Le décret 2021-449 du 15 avril 2021 a installé juridiquement ce dispositif au sein du Ministère. Les expérimentations ont été retardées faute de report successifs de ce GT.
FO regrette que la DGFIP ne s’engage dans le processus que sur des thèmes très restreints, trahissant l’esprit de la méthode de la médiation….
La suite dans la PJ !