Nous refusons d’être les boucs émissaires !

Affaire Cahuzac : LES AGENTS DES FINANCES PUBLIQUES REFUSENT D’ÊTRE DES BOUCS ÉMISSAIRES

" Jérôme CAHUZAC sera traité comme tous les contribuables…" a indiqué Bruno BEZARD, Directeur Général des Finances Publiques.
Les agents des Finances Publiques sont heureux et surtout rassurés d’apprendre que notre ex-patron M. CAHUZAC "sera traité comme tous les contribuables"… Enfin, presque tous ! Il existe en effet une catégorie de contribuables qui fait l’objet d’une attention toute particulière de la part de l’Administration fiscale : celle des agents de la Direction Générale des Finances Publiques (voir article FO-Hebdo ci-après).
La DGFIP a en effet décidé de mettre en place un dispositif annuel "harmonisé" de contrôle du respect par les agents de leurs obligations fiscales :
* tous les ans, en ce qui concernent les obligations déclaratives et de paiement,
* un contrôle sur pièces (CSP) quinquennal (1/5 des agents tous les ans)
Ce dispositif, exorbitant du droit commun, ajoute aux sanctions fiscales normalement prévues par les textes des sanctions disciplinaires (ex : abaissement d’échelon, exclusion temporaire plus ou mois longue, radiation du tableau d’avancement, rétrogradation etc), sanctions qui auront des conséquences tout au long de la carrière de l’agent quand bien même il aura payé sa dette à la société et régularisé sa situation auprès de l’administration.
C’est le principe de la double voir triple peine qui est appliqué sans état d’âme aux agents au sein de la DGFIP.

Article paru dans FO Hebdo 3072 du 25 avril 2013 :

Depuis que l’ex-ministre du Budget a avoué détenir un compte non déclaré en Suisse, les agents du fisc sont confrontés à la colère de certains contribuables qui, dénonce FO, « font l’amalgame entre un mensonge d’État et le fait que ces fonctionnaires ne contrôleraient que les petits et pas les nantis ».
En attendant les effets du « choc de moralisation de la vie publique » promis par le gouvernement Ayrault –dont la première mesure a été de publier le patrimoine des ministres (15 avril 2013)–, les fonctionnaires de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) doivent faire face aux conséquences de l’affaire Jérôme Cahuzac. Depuis les révélations de cette affaire, explique le Secrétaire général de FO Finances, Laurent Aubursin, « des remontées de terrain nous font état d’une recrudescence de remarques assez désobligeantes de la part de certains contribuables envers les agents du fisc ».
Au guichet des impôts, à l’accueil téléphonique ou lors de visite d’entreprises, le ton peut parfois passer très vite de l’ironie à l’agression verbale. « Appelés à être contrôlés ou simplement conviés à payer leurs impôts, des usagers mécontents prennent de plus en plus à partie les fonctionnaires sur le mode : « comment se portent vos ministres ? », « occupez-vous des vôtres », « vous titillez les petits et pas les nantis », « si vous faisiez vraiment votre travail, on n’en serait pas là », détaille-t-il. Son secrétaire adjoint, Philippe Grasset, déplore « l’amalgame entre un mensonge d’État et le fait que l’agent lambda ne contrôle pas les hautes personnalités, alors que ces dossiers dits “sensibles” sont traités par des services spécialisés ».
À chaque affaire de ce type, les agents savent faire le dos rond afin de ne pas attiser les tensions mais là, vu la crise économique et sociale », le syndicaliste craint « de plus sérieux débordements, surtout lorsque les usagers recevront leur déclaration de revenus en mai ».
LES AGENTS DU FISC CONTRÔLÉS À L’AVENIR PLUS SÉVÈREMENT QUE LES AUTRES CITOYENS.
Leur malaise est d’autant plus grand que la DGFIP vient de leur envoyer un courrier leur annonçant que leurs propres situations fiscales seront désormais surveillées de très près. Et ce, sous la forme d’un rappel à l’ordre déontologique que Le Parisien a révélé le 5 avril : « Les agents de la DGFIP doivent, par respect d’un devoir d’éthique et de morale professionnelle, observer avec un soin tout particulier leurs obligations fiscales. » Ledit courrier précise que les déclarations de revenus des agents des impôts seraient ainsi vérifiées tous les ans avec un contrôle sur pièces tous les cinq ans. Et en sus « pour les contrevenants : une procédure disciplinaire » ! Une mesure nouvelle tombée quinze jours avant les révélations et contestée par FO tant elle s’apparente à « une double peine inacceptable » pour les agents susceptibles d’être sujets à des sanctions. « Déjà fortement malmenés et affaiblis par les réformes successives ayant siphonné les moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions (25.000 postes supprimés à la DGFIP depuis 2002 et probablement autant à attendre dans les dix prochaines années à venir), les agents n’ont pas vocation à être les boucs émissaires d’affaires politico-financières qui débordent l’ordre républicain, s’indigne Philippe Grasset, avant d’ajouter : au-delà des Impôts et Recouvrement, tous les agents affectés aux postes de contrôle à Bercy (Douanes, DGCCRF…) sont confrontés à ce climat général de défiance. »

Et si vous ne le savez pas ou si vous n’avez pas encore reçu de convocation, sachez que la DGFIP organise en ce moment à l’attention de ses agents des sessions d’information sur le thème de la déontologie.