CAP Nationales conjointes : F.O. est écarté de certaines réunions

CAP Nationales conjointes : F.O. est écarté de certaines réunions

Au motif que les CAP Nationales d’évocation de notation de la Filière fiscale n’existaient pas dans la Gestion publique, l’Administration a décidé qu’elles ne pouvaient être conjointes.

Cela a pour conséquence de n’accepter les élus FO que dans les grades où l’organisation a des sièges dans la Filière fiscale, alors qu’elle a des élus dans tous les grades de la Gestion publique. Parallèlement, les CAPN de recours en notation de la Gestion publique se réuniront en formation conjointe, permettant à toutes les OS ayant un siège en filière fiscale de siéger sans aucune restriction.

Bien entendu, le Syndicat ne pouvait accepter cette inégalité de traitement car il n’y a pas d’exception aux dispositions du décret n°82-451 dès lors où les corps ont été intégrés dans un nouveau statut.

Dans un premier temps, il est donc intervenu pour demander le respect du parallélisme des formes entre les CAP des deux filières.

L’Administration a répondu que la CAP d’évocation n’était juridiquement pas une CAP, mais une réunion où les représentants du personnel étaient invités (sic !) et non convoqués. Par ailleurs, cette réunion ne donne lieu à aucun procès-verbal. Conclusion, les élus F.O.-DGFiP ne seront pas tous « invités ». Fin de non-recevoir.

Le Syndicat a contesté cette analyse et demandé que la Direction Générale revoit sa position.

Deuxième temps, une « CAP » d’évocation des Contrôleurs de 1ère classe se tenait le 22 septembre 2011. La délégation F.O.-DGFiP est intervenue pour dénoncer la discrimination à l’encontre des élus du Syndicat (déclaration liminaire en annexe) et a quitté la séance après avoir entendu des propositions surréalistes comme « Tous les élus FO seront invités, mais ils ne pourront pas prendre la parole ». Puis, « Les élus FO pourront intervenir si les autres OS leurs donnent la parole » ! ! ! Il est bien évident que les représentants de l’Union SNUI-Sud, comme CGT, ont tout de suite marqué leur opposition. Ce qui est de bonne guerre dès lors où on ne sait plus qui préside la réunion.

La situation reste donc bloquée alors que d’autres réunions d’évocation vont se tenir.

Contactée ultérieurement, l’administration a admis le bien-fondé de la position du Syndicat.

Elle a beaucoup de mal à trancher car elle ne veut tout simplement pas déplaire aux deux organisations syndicales précitées et perturber ainsi le fonctionnement de CAP qui n’en sont pas.

Ça se passe comme ça dans le monde merveilleux de la DGFIP.