Recours hiérarchique : présence d’un tiers lors de l’entretien

La Direction Générale vient d’adresser aux Directions départementales et spécialisées le
message suivant qui concerne l’entretien professionnel et le recours hiérarchique :

« L’instruction du 27 décembre 2012 prévoit pour l’agent la possibilité, dans le cadre du
recours hiérarchique, de solliciter un entretien auprès de l’autorité hiérarchique et d’être
le cas échéant accompagné d’un tiers.
L’agent devra demander par écrit (mél) un entretien à l’autorité hiérarchique en lui
précisant le nom et la qualité du tiers accompagnateur.
L’autorité hiérarchique convoquera l’agent à un entretien en lui indiquant la durée de
l’autorisation d’absence accordée plus les délais de route s’il y a lieu.
S’agissant du tiers, deux situations sont prévues :
soit c’est un représentant syndical auquel cas, il bénéficiera d’une autorisation d’absence
relevant du crédit de temps syndical (droit contingenté).
soit c’est un collègue et dans ce cas, il sera autorisé à s’absenter du service pendant la
plage fixe mais aucune compensation en temps ne sera opérée.
La procédure de conférence téléphonique saura également être mise en oeuvre. »

Pour FO DGFIP le dispositif tient de la provocation pure et simple :

soit c’est le Syndicat qui financera, sur son contingent de crédit de temps syndical, une
procédure prévue et décidée par l’administration ;

soit, si l’accompagnateur n’est pas un militant syndical, ce sera pris sur son temps de
travail et il devra récupérer. Il faudra donc à cet agent un sens élevé de l’abnégation ou
beaucoup de sympathie pour le collègue en cause…

En résumé, il devient évident que les dispositions qui mettent en oeuvre cette
possibilité d’accompagnement sont destinées à limiter très sérieusement le nombre
d’entretiens et à entraver une défense efficace pour les agents. C’est inacceptable ! !