ZUS - Dispositif Z.U.S. septembre 2013 : InZUStifiables inZUStices

ZUS - Dispositif Z.U.S. septembre 2013 : InZUStifiables inZUStices

Le Syndicat F.O.-DGFiP, compte tenu de l’impact sur la carrière et la rémunération des agents concernés, acte positivement que les dispositions du décret n°95-313 du 21 mars 1995 relatif aux Zones Urbaines Sensibles (ZUS) à la DGFiP soient enfin mises en oeuvre.

Il déplore cependant qu’il aura fallu 18 ans pour que ce décret, relevant de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l’organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique, soit appliqué. Le dispositif a été détaillé dans le compte rendu du 8 juillet 2013 et consultable en pièces jointes.

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