Campagne de vaccination contre le virus H1N1 : indemnité exceptionnelle des agents de la DGFIP réquisitionnés

Campagne de vaccination contre le virus H1N1 : indemnité exceptionnelle des agents de la DGFIP réquisitionnés

Une indemnité « exceptionnelle » sera versée aux fonctionnaires de catégorie A, B et C et aux agents non-titulaires de droit public réquisitionnés par le préfet dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1 pour accomplir des tâches administratives.
Cette indemnité prévue par décret n°2009-1496 du 4 décembre 2009 sera versée aux agents accomplissant des heures supplémentaires pour le compte d’un centre de vaccination en dépassement des horaires définis par leur cycle de travail habituel.
La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le montant du traitement brut annuel de l’agent concernant au moment de l’exécution des travaux – augmenté le cas échéant de l’indemnité de résidence que l’on divise par 1820.
Pour les heures effectuées entre 7 heures et 22 heures, la rémunération horaire est multipliée par 1,25.
Pour les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures, ou effectuées le dimanche ou un jour férié, la rémunération horaire est multipliée par 2,5.
Ces majorations ne peuvent se cumuler.
Cette indemnité « exceptionnelle » entre dans le champ d’application des exonérations fiscales et de cotisations sociales prévues par la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.
Les préfets transmettront aux administrations concernées une attestation du nombre et de la nature des heures travaillées par les agents publics.