Section F.O.-DGFiP des HORS RÉSEAUX
Adr.: 45 rue des Petites Ecuries 75484 PARIS Cedex 10 Tél.: 01-47-70-91-69 - Fax: 01-48-24-12-79 Mèl : olivier.jacquetdgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/99D |
Exemple d’un agent de catégorie B, ayant une carrière complète et terminant à l’indice 514
37,5 annuités de cotisation soit 150 trimestres -
départ à 60 ans.
· Pension telle qu’elle serait liquidée aujourd’hui
dans les modalités antérieures à la loi de 2003.
TIB = 2 368,13 €, Taux de remplacement = 75 % (taux plein)
Pension = 2 368,13 x 75 = 1 776,09 €
100
· En 2010, pension liquidée aujourd’hui
avec les effets de la réforme 2003.
TIB = 2 368,13 €, Nombre de trimestres nécessaires pour une pension à taux plein = 161
Taux de remplacement = 75 x 150 = 69,87 %
161
Il manque à cet agent 11 trimestres pour une pension à taux plein, la décote est de 0,625 % par trimestre
manquant.
Décote = 0,625 % x 11 trimestres = 6,87 %
Taux de remplacement minoré par la décote = 63 %
Pension minorée par la décote = 2 368,16 x 63 % = 1 491,92 €
· En 2015, si les modalités sont inchangées
Et sur la base d’une augmentation des traitements de 0,8 % par an.
TIB = 2 445,44 €, Nombre de trimestres requis pour pension à taux plein = 164
Taux de remplacement = 75 x 150 = 68,59 %
164
Décote = 1,25 % par trimestre manquant, il en manque 14.
Décote = 1,25 % x 14 trimestres = 17,5 %
Taux de remplacement après décote = 51,09 %
Pension minorée par décote = 2 445,44 x 51,09 % = 1 249,37 €
ET DEMAIN QUEL SERA LE MONTANT
DE VOTRE PENSION
SI ELLE EST CALCULÉE SUR LES 25 MEILLEURES ANNÉES ?
PENSEZ-Y LE 23 MARS 2010