CNAS du 10 octobre 2011

(le mercredi 19 octobre 2011 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/99D)

Le Conseil National d’Action Sociale s’est réuni ce 10 octobre 2011 sous la présidence de
Madame FEJOZ Directrice des Ressources Humaines Adjointe du Secrétaire Général.

Six points étaient à l’ordre du jour :

• Approbation du procès verbal du CNAS du 31 mars 2011.

• Bilan 2010 de l’action sociale.

• Rapport 2010 du service social.

• Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l’organisation et au
fonctionnement de l’action sociale.

• Evolution des plafonds de la politique d’harmonisation tarifaire en matière de restauration
pour 2012.

• Questions diverses.

Vous touverez en pièce jointe le compte rendu de cette réunion