Section F.O.-DGFiP des HORS RÉSEAUX
Adr.: 45 rue des Petites Ecuries 75484 PARIS Cedex 10 Tél.: 01-47-70-91-69 - Fax: 01-48-24-12-79 Mèl : olivier.jacquetdgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/99D |
’GT "procédures de recouvrement" : l’Adm. annonce les grandes lignes de sa politique d’harmonisation
Vous trouverez ci-joint le compte rendu du Groupe de travail du 22 octobre dernier sur les procédures de recouvrement.