Syndicat national F.O.-DGFiP
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"GT "procédures de recouvrement" : l’Adm. annonce les grandes lignes de sa politique d’harmonisation

(le mercredi 4 novembre 2009 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/99D)

GT "procédures de recouvrement" : l’Adm. annonce les grandes lignes de sa politique d’harmonisation

Vous trouverez ci-joint le compte rendu du Groupe de travail du 22 octobre dernier sur les procédures de recouvrement.