Section F.O.-DGFiP des HORS RÉSEAUX
Adr.: 45 rue des Petites Ecuries 75484 PARIS Cedex 10 Tél.: 01-47-70-91-69 - Fax: 01-48-24-12-79 Mèl : olivier.jacquetdgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/99D |
Cette CAP Nationale s’est tenue du 17 au 20 avril 2012.
Elle réunissait les élus des CAPN n°1 (AFIPA), CAPN n°2 (Inspecteurs Principaux), CAPN n°3
(Inspecteurs Divisionnaires Hors Classe et Classe Normale) et CAPN n°4 (Inspecteurs). Elle a
eu à se prononcer sur les mutations, promotions, premières affectations des grades concernés.
Si tous ces personnels sont régis par le nouveau statut des agents de catégorie A des Finances
Publiques, certaines règles de gestion propres à chaque filière continuent à s’appliquer. Par
ailleurs les postes comptables étant pastillés par filière jusqu’en 2014, les mouvements ont été
élaborés de manière distincte.
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