Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP des HORS RÉSEAUX
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Info Dresg et services Centraux : Catégorie A - Carte des mutations Filière fiscale au 1er septembre 2012 (avant CAP)

(le mercredi 16 mai 2012 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/99D)

Vous trouverez en téléchargement la carte des mutations Filière fiscale au 1er septembre 2012 (avant CAP)

Le projet de mouvement général de mutation des inspecteurs filière fiscale a été publié le mercredi 9 mai 2012 .Le mouvement définitif est prévu le jeudi 28 juin.

La CAPN se tiendra du 29 mai au 5 juin.

Pour toutes les catégories A,B,C : Rappel des notions essentielles suite au projet de mouvement

Validation de la demande :

Lorsque vous êtes satisfait lors du projet de mouvement et que vous ne souhaitez pas voir examiner vos autres voeux, dans le cadre des suites de la CAP , vous devez utiliser l’imprimé prévu à cet effet et le transmettre à la DG avant le dernier jour des débats en CAP . Vous pouvez nous joindre un double.

Annulation d’une demande de mutation :

Vous pouvez demander l’annulation de votre mutation jusqu’à la fin des débats en CAPN . Vous devez utiliser l’imprimé prévu , rédiger une lettre de motivation et pièces justificatives le cas échéant.

Attention :

Les affectations notifiés dans le cadre du projet de mutations sont susceptiblles d’être modifiées après CAPN lorsqu’elles ne correspondent pas à la 1ere ligne de la demande et même,exceptionnellement, dans le sens décroissant des voeux exprimés.

Pour ces raisons , nous nous permettons de vous recommander de ne pas entreprendre de démarches pour la recherche d’un logement ou la scolarité de vos enfants avant le mouvement définitif.