Section F.O.-DGFiP des HORS RÉSEAUX
Adr.: 45 rue des Petites Ecuries 75484 PARIS Cedex 10 Tél.: 01-47-70-91-69 - Fax: 01-48-24-12-79 Mèl : olivier.jacquetdgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/99D |
Le projet de mouvement général de mutation des contrôleurs filière fiscale a été publié le lundi 21 mai 2012 .Les suites du mouvement sont prévues le 2 et 3 juillet.
Pour les Services Centraux et la DRESG , le mouvement se décompose de la façon suivante :
Projet des agents muté(e)s trié par direction de départ
Services Centraux :
32 agents B des services centraux sont inscrits sur le projet de mutation trié par direction de départ. 13 agents sont dans le mouvement interne aux services centraux. 19 pour une résidence et structure d’arrivée externe.
DRESG :
26 agents B de la DRESG sont inscrits sur le projet de mutation trié par direction de départ. 9 agents sont dans le mouvement interne à la DRESG. 17 pour une résidence et structure d’arrivée externe.
Projet des agents muté(e)s trié par direction d’arrivée
Services Centraux :
30 agents sont inscrits sur le projet de mutation trié par direction d’arrivée. 13 agents B services centraux sont dans le mouvement interne aux services centraux. 17 B sont des arrivées externes.
DRESG :
26 agents sont inscrits sur le projet de mutation triée par direction d’arrivée. 9 agents B DRESG sont dans le mouvement interne DRESG. 29 sont des arrivées externes.
Pour toutes les catégories , rappel des notions essentielles suite à notification du projet de mouvement filière fiscale
Validation de la demande :
Lorsque vous êtes satisfait lors du projet de mouvement et que vous ne souhaitez pas voir examiner vos autres voeux, dans le cadre des suites de la CAP , vous devez utiliser l’imprimé prévu à cet effet et le transmettre à la DG avant le dernier jour des débats en CAP . Vous pouvez nous joindre un double.
Annulation d’une demande de mutation :
Vous pouvez demander l’annulation de votre mutation jusqu’à la fin des débats en CAPN . Vous devez utiliser l’imprimé prévu , rédiger une lettre de motivation et pièces justificatives le cas échéant.
Attention
Les affectations notifiés dans le cadre du projet de mutations sont susceptiblles d’être modifiées après CAPN lorsqu’elles ne correspondent pas à la 1ere ligne de la demande et même,exceptionnellement, dans le sens décroissant des voeux exprimés.