Section F.O.-DGFiP des HORS RÉSEAUX
Adr.: 45 rue des Petites Ecuries 75484 PARIS Cedex 10 Tél.: 01-47-70-91-69 - Fax: 01-48-24-12-79 Mèl : olivier.jacquetdgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/99D |
Vous trouverez en pièce jointe la carte de france des affectations au 1er septembre 2012
Le projet de mouvement général de mutation des contrôleurs filière fiscale a été publié le lundi 21 mai 2012 .Les suites du mouvement sont prévues le 2 et 3 juillet.
La CAPN se tiendra du 5 au 11 juin.
Pour toutes les catégories A,B,C : Rappel des notions essentielles suite au projet de mouvement
Validation de la demande :
Lorsque vous êtes satisfait lors du projet de mouvement et que vous ne souhaitez pas voir examiner vos autres voeux, dans le cadre des suites de la CAP , vous devez utiliser l’imprimé prévu à cet effet et le transmettre à la DG avant le dernier jour des débats en CAP . Vous pouvez nous joindre un double.
Annulation d’une demande de mutation :
Vous pouvez demander l’annulation de votre mutation jusqu’à la fin des débats en CAPN . Vous devez utiliser l’imprimé prévu , rédiger une lettre de motivation et pièces justificatives le cas échéant.
Attention :
Les affectations notifiés dans le cadre du projet de mutations sont susceptiblles d’être modifiées après CAPN lorsqu’elles ne correspondent pas à la 1ere ligne de la demande et même,exceptionnellement, dans le sens décroissant des voeux exprimés.
Pour ces raisons , nous nous permettons de vous recommander de ne pas entreprendre de démarches pour la recherche d’un logement ou la scolarité de vos enfants avant le mouvement définitif.