Action sociale : circulaire n°4-2009 sur le compte rendu GT CNAS Budget et moyen

(le lundi 7 décembre 2009 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/99D)

Ce groupe de travail s’est réuni le 6 novembre 2009 pour débattre du PLF 2010 ainsi que des projets de convention des associations AGRAF,ALPAF et EPAF pour les années 2010 à 2012.
Vous trouverez l’intégral de cette circulaire en pièce jointe .