Section du Service de la Documentation Nationale du Cadastre
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MUTATIONS - Date de publication des mouvements

Un message sur Uysse national indique les dates de publication des mouvements de mutation avec effet au 1er septembre 2020 pour les catégories A, B et C.
Pour mémoire, 2020 est l’année de généralisation de l’affectation au département sauf pour les agents techniques.
Les mouvements nationaux demanderont donc à être affinés au niveau local pour obtenir une affectation précise.

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