Section F.O.-DGFiP du Service de la Documentation Nationale du Cadastre
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Prétextant la longueur des débats à l’Assemblée Nationale, le Premier Ministre a déclenché en fin de journée samedi dernier, l’article 49.3 de la Constitution, en profitant du contexte de la crise sanitaire liée au coronavirus.
Le 49.3, arme constitutionnelle et non démocratique, a donc été utilisé pour museler les oppositions et priver de vote la représentation nationale, sur un sujet majeur touchant au contrat social.
Pour Force Ouvrière ce procédé est incompréhensible et inacceptable. Il est aussi le plus mauvais signal donné au monde du travail ainsi qu’à la population dont une très large majorité rejette les conséquences dévastatrices d’un projet de loi qui va impacter des décennies de générations.