Section de la Direction Nationale des Interventions Domaniales
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COMPTE RENDU DE LA CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE FÉDÉRATIONS / SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU 20 MAI

En l’absence des ministres, ce 20 mai, l’audioconférence a été présidée par Mme Barbat-Layani, Secrétaire Générale des ministères économiques et financiers.

Dix jours après le début du dé-confinement, un point sur la situation dans les différentes directions s’avérait nécessaire.

Mais là n’était pas la priorité de Madame la Secrétaire Générale. Comme si nous étions revenus à un mode de travail normal, la veille de cette audioconférence à 19h, les fédérations ont été destinatrices d’un agenda social prévisionnel.

Seul ce sujet a été mis à l’ordre du jour de l’audioconférence !

FO Finances a refusé de limiter son intervention à ce sujet imposé et est revenue sur des questions toujours d’actualités dans cette période de dé-confinement.

Une forte reprise d’activités

Toutes les directions ont vu leur taux de présentiel augmenter pour atteindre 39,5% au niveau ministériel le 19 mai.

Pour les agents restant à leur domicile, ils se répartissent en :

 29,4% en télétravail

 22,7% en ASA

 7,9% en ASA garde d’enfants

 0,1% en quatorzaine

428 agents sont encore malades (testés ou pas)

FO Finances note que ses interventions auprès de nos interlocuteurs, ainsi que celle de ses syndicats, nationaux, ont mis de corriger certaines dérives locales relevées dans les premiers jours.

Ordonnance congés : la verrue

L’application de l’ordonnance congés continue de faire des remous. Si certaines directions ont eu une lecture « souple et mesurée » de ce texte, d’autres ont vu des « poussées d’autoritarisme » de certains chefs de service, bien mal venues dans le contexte.

Cette ordonnance aura véritablement pollué le climat social dans la période et engendré la colère bien compréhensible des personnels.

Congés d’été : l’inconnue

Les directions affirment que les congés d’été ne sont pas remis en question tout en rajoutant aussitôt, « dans le respect des nécessités de service ».

FO Finances a rappelé que cette notion n’était pas nouvelle et que si certains chefs de service l’ont oubliée la présence minimum de 50% des effectifs dans un service est obsolète depuis 2002.

FO Finances a attiré l’attention sur la situation des agents qui ont des enfants. Avec la suppression des colonies de vacances, la fermeture prévisible des centres de loisirs et l’impossibilité pour certains de faire garder leurs enfants par un tiers, la question du maintien d’une ASA pour garde d’enfants se pose en ces circonstances exceptionnelles.

Une audioconférence aura lieu début juin avec les représentants du CNAS sur ce dernier point.

Indemnité exceptionnelle : publication du décret

Le décret attribuant une prime exceptionnelle, publié le 15 mai dernier, interroge sur ses bénéficiaires.

FO Finances a demandé l’enveloppe budgétaire destinée à cette prime allouée aux ministères économiques et financiers.

La Secrétaire Générale a répondu que les arbitrages interministériels sur la répartition de l’enveloppe budgétaire n’étaient pas encore rendus.

L’objectif est de verser cette indemnité sur la paye de juillet.

Au-delà de cette prime exceptionnelle, FO Finances a rappelé qu’une revalorisation de l’ensemble des traitements et des carrières demeure sa priorité, alors que PPCR arrive à son terme et a démontré toutes ses limites.

Service commun des laboratoires

FO Finances est de nouveau intervenu sur la situation toute particulière du personnel du Service Commun des Laboratoires.

Les agents en ASA, en grande majorité de catégorie B et C, s’interrogent sur leur devenir, au vu de la reprise très progressive de l’activité et de la volonté de la direction de les maintenir en ASA au-delà du 2 juin, avec pour conséquence une amputation de nouveaux jours de congés, sans parler des problèmes psychologiques qu’une telle situation génère.

Agenda social : pas les mêmes priorités

Alors que nous sommes toujours en période de dé-confinement progressif, pour la Secrétaire Générale, dans le droit fil des propos de Monsieur Dussopt le 13 mai dernier, l’urgence est de reprendre au plus vite le cours de l’agenda social.

Dans le contexte sanitaire exceptionnel, FO Finances a fait preuve de responsabilités en poursuivant un dialogue social intense en audioconférence sur les dossiers en lien direct avec la pandémie.

Sur les autres dossiers, FO Finances refuse de reprendre les débats comme si rien ne s’était passé depuis deux mois.

Comme le répète inlassablement le gouvernement, la crise sanitaire n’est pas terminée ou alors à quoi bon une loi d’urgence sanitaire et les restrictions sur les libertés individuelles qui vont avec.

N’en déplaise à nos ministres, l’urgence n’est certainement pas d’élaborer des lignes directrices de gestion sur les promotions ou de supprimer les CHSCT, comme la loi de transformation de la fonction publique le mentionne.

Pour FO Finances, la priorité est de faire un bilan de cette crise et de ce qu’elle implique pour construire un service public plus fort et plus efficace en garantissant la sécurité des agents dans l’exercice de leurs missions.

Ce qu’une loi a fait, une autre loi peut le défaire. Il en est ainsi sur la question des CHSCT, qui ont démontré toute leur importance dans la période que nous venons de vivre.

Nouvelle preuve, deux CHSCT-M sont programmés d’ici mi-juillet.

Face aux interventions des fédérations, la Secrétaire Générale a convenu de proposer un nouveau projet d’agenda social.

A suivre… !

La Cour des Comptes reprend du service

La Secrétaire Générale a informé les fédérations que la Cour des comptes va élaborer un rapport sur l’action sociale ministérielle et sur l’organisation du Secrétariat Général.

Comme quoi, là également, le monde d’avant se remet en marche