Section de la Direction Nationale des Interventions Domaniales
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Groupe de travail sécurité sanitaire du 11 septembre 2020 : compte rendu

GRAND FLOU VA !

Un groupe de travail dédié à la sécurité sanitaire s’est tenu vendredi 11 septembre.

Programmé initialement sous la présidence du directeur général, ce GT s’est en fait déroulé sous celle de Marine Camiade, chef du service pilotage budget qui assure en outre l’intérim du DRH parti au 1er septembre.

L’essentiel de la communication récente du DG consiste à faire la promotion du NRP et de la « démétropolisation » auprès des agents plutôt qu’à leur apporter des réponses sur leurs conditions de travail immédiates dans un contexte préoccupant.

Parallèlement, les informations du réseau militant nous font état d’un fort sentiment d’abandon chez les collègues généré par les nombreuses incertitudes relatives au contexte sanitaire et au flou des réponses apportées à leurs légitimes interrogations.

Le masque sinon rien

Plusieurs organisations syndicales dont F.O.-DGFiP ont donc évoqué le NRP et la « démétropolisation » dans leurs propos liminaires.

L’administration profite en effet de la situation pour accélérer sur ces deux projets et y consacre dans les départements une énergie qui serait, de notre point de vue, plus utilement déployée pour l’amélioration immédiate des conditions de travail.

Ainsi, dans bon nombre de directions locales, le masque obligatoire a semble-t-il remplacé toute autre forme de prévention des risques.

Les CHS-CT n’ont pas été convoqués et les questions liées à l’évolution de la situation et aux dispositions envisagées demeurent donc entières.

Certains agents s’interrogent sur leur situation si l’école de leurs enfants fermait : ASA ? Télétravail ? Le ministre de la santé a communiqué sur un dispositif d’ASA de 14 jours sans plus de précision sur la suite en fonction des évolutions.

D’autres collègues placés en ASA ou en télétravail compte tenu des pathologies dont ils souffrent ont été invités oralement par leur chef de service à rejoindre leur poste de travail sans avis du médecin de prévention.

Enfin, alors même que le DG a indiqué lors de l’audio conférence de fin août que les conditions d’accès au télétravail étaient assouplies compte tenu du contexte sanitaire, des collègues demandeurs se voient opposer un refus pas toujours motivé.

Autant de questions sans réponses qui contribuent à installer un climat anxiogène

Le réseau en première ligne

S’agissant du NRP, l’administration répond qu’il y aurait urgence à avancer sur ce dossier car les collègues seraient en attente de visibilité sur leur devenir.

La pertinence de l’argument est pourtant plus que discutable dans la mesure où donner de la visibilité aux agents des services susceptibles d’être concernés par la « démétropolisation » semble nettement moins urgent.

A rebours des leçons de la crise, la DG persiste dans sa volonté de réduire le maillage territorial des services de pleine compétence en s’appuyant pour justifier sa position sur les attentes supposées des agents qui disposeraient de tout autant de visibilité si ces projets dévastateurs pour la DGFiP étaient abandonnés.

Ce premier échange avec l’administration a rapidement donné le ton de cette réunion : peu de réponses de manière générale et pour la plupart négatives.

Télétravail a débattre

Les questions concernant le télétravail ont été systématiquement renvoyées au groupe de travail programmé le 5 octobre prochain.

Tout au plus avons-nous pu apprendre que les ordinateurs portables permettant d’équiper 40% des agents en matériel de télétravail d’ici la fin de l’année ne seraient pas livrés avant la fin du mois et qu’ensuite leur configuration demandera un certain temps.

Des dérogations sont cependant prévues, dès maintenant, pour les agents dont le trajet domicile travail est très long.

Le problème réside comme souvent dans la déclinaison locale de consignes d’administration centrale dont le manque de précision favorise des interprétations pas toujours favorables aux personnels.

Qu’avons-nous appris au court de cette réunion que nous ne savions pas déjà ?

Les documents de travail faisaient surtout état du passé, des difficultés d’approvisionnement en masques et gels vécues au printemps et des dispositions prises par l’administration pour y remédier. Nous avons déjà tout dit sur cette période et l’intérêt d’y revenir nous a paru très relatif.

Nous attendions plutôt des réponses sur la situation d’approvisionnement actuelle, l’application des consignes sur le port du masque, les réunions des CHS-CT, les prestations de nettoyage, les ASA gardes d’enfants et la situation des personnes fragiles.

Selon les réponses de la DG aucune difficulté d’approvisionnement n’a été signalée, les consignes sont relativement bien appliquées malgré le signalement de quelques difficultés ici ou là et la nécessité de réunir les CHS-CT sera rappelée au réseau.

Un marché de nettoyage a vau l’eau

Sur les prestations de nettoyage, malgré une nette amélioration de la situation dans certains endroits, du propre aveu de l’administration, de nombreuses difficultés demeurent.

Ce constat ne conduit pas pour autant la DG à entendre notre revendication :

la ré-internalisation de la mission de nettoyage par des agents recrutés de manière pérenne. Le refus de la DG, peu motivé, repose davantage sur une vision dogmatique que sur une analyse objective de la situation.

Pour F.O.-DGFiP, rien ne remplacera jamais le niveau de réactivité des agents dit Berkani qui, pour beaucoup, ont été massivement licenciés alors qu’ils donnaient toute satisfaction. La détérioration du niveau de la prestation depuis la mise en place du marché national de nettoyage est une réalité que l’administration a trop longtemps refusé de voir.

Elle se grandirait pourtant en offrant des emplois stables qu’elle paierait en direct au lieu de financer des entreprises dont la gestion de personnel est pour le moins sujette à caution.

Preuve en est : le refus de certaines de fournir des masques à leurs salariés lesquels viennent donc sans masque. Le seul argument développé fleure bon son monde d’avant et cette conception élitiste de l’administration portée par de nombreux hauts fonctionnaires.

En période de chômage massif, apporter sa pierre à l’édifice du monde d’après pour l’administration c’est pourtant aussi participer à la relance économique en permettant à des salariés peu ou pas qualifiés de sortir de la précarité et de vivre du fruit de leur travail.

Vous avez dit ASA

En matière d’autorisations d’absences pour garde d’enfants en cas de fermeture de l’établissement scolaire comme pour les personnes vulnérables, l’administration ne s’est pas montrée très précise. Des documents validés très récemment et dont le contenu ne nous a pas été communiqué seront diffusés aux présidents des CHS-CT.

L’administration nous a indiqué par contre qu’elle ne ferait pas le tri entre les personnes vulnérables et que l’opportunité de leur retour dans les services doit être évaluée par le médecin de prévention.

Une audio conférence avec le Directeur général est prévue vendredi matin et à cette occasion nous lui demanderont des précisions.

Pour F.O.-DGFiP, l’urgence n’est pas l’hypothétique DGFiP de demain et le NRP à marche forcée mais de faire fonctionner celle d’aujourd’hui en assurant la protection maximale des personnels