Audioconférence ministérielle En Avril, ne te déconfine pas d’un fil

Audioconférence ministérielle

En Avril, ne te déconfine pas d’un fil

Vendredi 2 avril, Mme Barbat-Layani, Secrétaire Générale du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, a présidé une nouvelle audioconférence consacrée la crise sanitaire.

Programmée initialement à 9h00, les participants ont été informés à 8h50 du report à 14h30 de cette réunion, en cette veille de week-end pascal.

Cette désinvolture est un nouveau marqueur dans la considération de nos interlocuteurs vis à vis des représentants du personnel et plus généralement des agents de ce ministère.

Avec ce délai complémentaire, nous étions en droit d’attendre des annonces nouvelles ou à tout le moins des explications précises sur les nombreuses interrogations portées par les fédérations syndicales.

Au final, nous n’avons eu droit, peu ou prou, qu’à une répétition de tout ce que nous avions entendu ou vu dans les médias depuis deux jours.

FO Finances a insisté en propos liminaires sur trois points :

Les risques psychologiques aujourd’hui largement identifiés par les experts, qui auront tendance à s’accroitre avec le troisième confinement,

Le recours nécessaire à la réactivation des PCA directionnels (Plan de continuité d’activités),

La poursuite des réformes dans les directions de Bercy, et tout particulièrement pour les agents concernés par la création des nouvelles directions interministérielles (DDETS-PP et DREETS), ce 1er avril.

Sans surprise, ces deux derniers points n’ont pas fait l’objet d’une « vision partagée » avec la Secrétaire Générale.

Les autres sujets abordés pendant cette réunion :

Autorisations d’absence pour garde d’enfants

Pour FO Finances, du fait de la fermeture des crèches et des écoles et du décalage des congés d’avril (12 au23 avril toutes zones), les agents mis dans l’obligation de garder leurs enfants de moins de seize ans doivent pouvoir bénéficier d’une ASA pour garde d’enfants, y compris s’ils sont susceptibles d’être en télétravail.

Le télétravail n’est pas un mode de garde.

La Secrétaire Générale a confirmé qu’à titre exceptionnel, pour les trois semaines à venir, une ASA garde d’enfants pourra être sollicitée, sous réserve des nécessités de service, auprès du chef de service, en fournissant une attestation sur l’honneur que l’autre parent ne peut assumer la garde.

La mesure n’est valable que pour un des parents dont l’enfant est en crèche, maternelle ou école élémentaire.

FO Finances a dénoncé l’exclusion de la mesure des parents d’enfants en collège, en notant la complexité du nouveau dispositif.

Congés annuels

Suite à la modification des vacances scolaires qui s’insèrent, de ce fait, dans les quatre semaines de confinement, il est recommandé aux agents, parents d’élève, d’avancer les congés prévus initialement entre le 26 avril et le 7 mai (Zone B) et entre le 26 avril et 30 avril (Zone C).

Pour la Zone A, les dates des vacances scolaires demeurent inchangées et les agents n’ont pas vocation à les décaler.

Télétravail

Les dernières statistiques reçues (semaine du 26 mars au 1er avril) démontrent une légère progression du nombre de télétravailleurs, déjà perçue la semaine précédente.

Constat persistant :

Le télétravail sur 4 ou 5 jours n’est guère supérieur à 16%.

Nous sommes loin des recommandations gouvernementales et les raisons en sont bien identifiées, tant du côté des employeurs que des agents.

FO Finances a revendiqué de nouveau une indemnité compensatrice de frais pour les agents en télétravail.

Sans surprise, la Secrétaire Générale a renvoyé le sujet à la négociation en cours au niveau de la fonction publique, ce qui risque d’être long puisque les deux premières réunions ont été annulées.

A ce rythme, l’indemnité sera peut-être mise en place pour la prochaine pandémie !

Vaccination

FO Finances a réitéré sa demande d’une priorité d’accès à la vaccination pour les agents en contact direct avec les usagers.

A ce titre, les agents des douanes de la branche surveillance doivent être intégrés dans le panel des forces de sécurité, dont le gouvernement a annoncé la vaccination dans les prochaines semaines.

Sur ce dernier point, la Secrétaire Générale a confirmé que cette demande a été transmise au niveau interministériel.

FO Finances a sollicité une harmonisation de l’autorisation d’absence pour les agents devant se faire vacciner. Une attestation sur l’honneur, sans précision du motif, devrait suffire pour l’octroi de cette ASA exceptionnelle.

Le dispositif mis en place au niveau ministériel ne se substitue pas aux autres possibilités de vaccination. L’objectif est un centre de vaccination par département.

Restauration collective

FO Finances a demandé confirmation du maintien de l’indemnité des frais de repas dans le cas de fermetures des restaurants administratifs et du maintien de la dotation en titres restaurant pour les agents en télétravail en bénéficiant en temps normal.

Sur ce dernier point, dans son questions/réponses du 25 mars 2021, le Ministère du Travail a confirmé que si les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise bénéficient des titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes.

Par deux jugements des 10 et 30 mars 2021 (TJ Nanterre 10-3-2021 n° 20/09616 net TJ Paris 30-3-2021 n°20/09805), les Tribunaux judiciaires de Nanterre et Paris ont chacun livré une interprétation différente de la question, le premier remettant en cause les titres restaurant, le deuxième les maintenant, plaçant ainsi les salariés dans l’incertitude.

Au final, même avec quelques heures de plus pour préparer cette réunion, la Secrétaire Générale n’a apporté que bien peu de précisions complémentaires aux décisions déjà connues depuis 48h