Section de la Direction Nationale des Interventions Domaniales
 D.N.I.D.
3 avenue du chemin de Presles - Les Ellipses
94417 SAINT-MAURICE Cedex
 01-45-11-62-84  fo.dniddgfip.finances.gouv.fr

Négociation sur le télétravail Et maintenant, attendons la nouvelle version de Bercy

Cette troisième réunion de négociation s’est tenue ce 11 mars, sur les thématiques suivantes :

La déclinaison de l’accord ministériel sur le télétravail au niveau local ;

Les modalités de suivi et d’évaluation du télétravail et de ses impacts :

• sur l’organisation du travail et son impact sur la répartition de la charge
de travail entre les agents et le fonctionnement du collectif de travail ;

• sur l’égalité professionnelle ;

• sur l’exercice du dialogue social et sur le droit syndical ;

• sur les usages professionnels, et notamment sur l’immobilier ;

Les modalités de suivi de l’accord.

Déclinaison de l’accord ministériel sur le télétravail

Conformément à l’accord fonction publique du 13 juillet 2021, si l’accord ministériel en cours de négociation est majoritaire, il devra être décliné au niveau directionnel et local.

Pour FO Finances, le dialogue social doit être fourni et abordé les points suivants : organisation du collectif de travail et de l’aménagement des locaux, évaluation des risques professionnels, droit à la déconnexion, mode de désignation, rôle et moyens du référent télétravail, situations des apprentis et stagiaires et intégration des modalités exceptionnelles de télétravail aux plans de continuation.

FO Finances souhaite que cet accord ministériel soit décliné au niveau directionnel a minima, en lien avec les syndicats nationaux afin de pouvoir préciser et compléter l’accord. Cette position est partagée par la majorité des fédérations, à l’exception de Solidaires opposé à la négociation d’accord.

Le dialogue directionnel permettra aussi de décider si une négociation au niveau des instances de proximité doit ou non être mise en place.

Lire la suite en téléchargement