CHSCT - Ministériel Une politique ministérielle santé, sécurité au travail en sursis

Un CHSCT-M s’est déroulé le 14 avril 2022, sous la présidence du Secrétaire Général Adjoint du ministère, Monsieur Cantin.

A l’ordre du jour de cette instance :

• Actualités : Covid, Amiante ;

• Application Prévaction ;

• Approche organisationnelle du télétravail (outil ANACT) ;

• Point d’information sur le décret 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat ;

• Information sur le plan interministériel santé au travail.

La crise sanitaire que nous traversons depuis maintenant plus de deux ans, a démontré toute la pertinence d’une politique ministérielle de santé au travail de haut niveau et de l’instance qui lui est associée le CHSCTM.

Pour FO Finances, tout en déplorant la disparition de cette instance, insiste sur la nécessité de maintenir cette politique ministérielle, avec un budget dédié et de préserver voir de renforcer notre réseau d’acteurs, notamment les secrétaires animateurs dont le rôle doit être redéfini.

Sur le sujet de l’architecture future des Conseils Sociaux d’Administration : CSA et des formations spécialisées : FS, la DGAFP n’a communiqué aucune information.

La publication des circulaires et règlements intérieurs dédiés sont prévues fin 2022 alors que ces instances seront mises en place en janvier 2023.

La question des droits et moyens octroyés aux futurs élus est une question centrale pour le maintiend’un dialogue social de qualité.

FO Finances a insisté sur l’urgence à connaitre rapidement les principes retenus et le futur schéma d’organisation de la politique ministérielle SSCT, afin que nous puissions réfléchir collectivement à la mise en oeuvre pratique du fonctionnement des nouvelles instances.
Le président nous a annoncé la tenue d’un groupe de travail sur ce sujet le 9 juin 2022.

A suivre…

Situation COVID

Le gouvernement a décidé depuis le 14 mars d’alléger les mesures sanitaires applicables dans le cadre professionnel. Les règles de distanciation ne sont plus obligatoires, y compris dans la restauration collective.

Les réunions peuvent se tenir en présentiel sans limitation de jauge.

Le port du masque n’est plus obligatoire dans les lieux clos, à l’exception des transports collectifs. Les agents qui le souhaitent peuvent évidemment continuer à porter un masque.

Concernant les agents soumis à l’obligation vaccinale, dont les personnels médicaux et les agents des trésoreries hospitalières, cette obligation est toujours d’actualité.

La pression exercée par certains chefs de service pour que les agents atteints de la COVID, télétravaillent alors qu’ils sont en arrêt de travail, a été dénoncé. L’administration s’est engagée à faire un rappel sur ce sujet.

Pour FO Finances, c’est une question de principe les agents en arrêt maladie, ne doivent ni travailler ni télétravailler.

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