Section F.O.-DGFiP de la Direction Nationale des Interventions Domaniales
Adr.: D.N.I.D. 3 avenue du chemin de Presles - Les Ellipses 94417 SAINT-MAURICE Cedex Tél.: 01-45-11-62-84 Mèl : fo.dniddgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/A30 |
Une ordonnance a été présentée le mercredi 15 avril au Conseil des ministres sur les congés dans la Fonction publique, évidemment élaborée sans aucune concertation avec les organisations syndicales.
Vous pouvez télécharger cette ordonnance en cliquant sur le lien suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2020/4/16/CPAX2009572P/jo/texte
Les agents en ASA ou en télétravail pourraient être obligés de prendre des jours de congés ou de RTT pendant la période de confinement.
La période de confinement est découpée en deux phases (avant et après l’ordonnance) :
Durant cette seconde période, un chef de service pourrait aussi placer un agent qui télétravaille en congés ou RTT pour 5 jours.