Audioconférence avec M. Dussopt le 13 Mai 2020

Deux jours après le début de la phase de dé-confinement, une audioconférence en présence du seul Secrétaire d’Etat en charge de la fonction publique a permis de faire un point de situation .

Monsieur Dussopt a donné les premiers éléments statistiques sur la reprise d’activités dans les différentes directions du ministère.

Depuis le 11 mai, c’est un doublement du nombre d’agents en présentiel qui a été constaté (30% contre 15% pendant le confinement).

Pour les agents restant à leur domicile, ils se répartissent en :

• 32,8% en télétravail

• 28% en ASA

• 10% en ASA garde d’enfants

• 0,2% en quarantaine

Au préalable, FO Finances a noté que si les ministres ont remercié par courrier les agents pour leur investissement et leur professionnalisme dans la période de confinement, ceux-ci auraient préféré ne pas avoir à subir une amputation de leurs droits à congés ou bien encore avoir une reconnaissance du Covid 19 comme maladie professionnelle.

Pour cette reprise d’activités, un premier constat s’impose c’estl’hétérogénéité des situations locales.

FO Finances a d’ailleurs répercuté les premiers dysfonctionnements recensés par ses syndicats dans les directions.

Reprise d’activités parfois « hors clou »

A l’évidence, la reprise progressive de l’activité prônée par le gouvernement n’a pas eu la même signification pour certains chefs de service locaux, qui ont mis une forte pression pour un retour des personnels sur leur lieu de travail.

Contrairement aux préconisations des Plans de Reprise d’Activités, FO Finances a pu citer des services où la quotité d’agents présents, dès lundi, était à l’évidence disproportionnée dans la période, comme Marseille ou Biriatou en Douane ou certains services de Paris à la DGFiP.

Moyens de protection toujours des manques

Autre diversité de situation, déjà constatée pendant le confinement, mais qui a eu tendance à perdurer :

la disponibilité des moyens de protection est très disparate selon les services.

Contrairement aux propos optimistes de nos gouvernants, les masques ne sont pas disponibles sur l’ensemble du territoire et des agents se rendent au travail sans cette protection.

C’est la double peine, d’abord pour leur santé mais également avec le risque d’avoir une amende.

FO Finances exige plus que jamais la dotation de masques en quantité suffisante par l’administration, dès lors que les agents doivent se rendre à leur travail.

Une vigilance toute particulière doit être apportée à la climatisation. Si les ventilateurs individuels sont fortement déconseillés, l’aération par climatisation collective doit être entretenue régulièrement.

FO Finances a insisté sur l’urgence de la pose de plexiglas dans tous les services où la promiscuité demeurait, du fait de la configuration des locaux, entre collègues ou avec le public.

Nettoyage des locaux

FO Finances a fait part des nombreux retours négatifs sur la qualité du nettoyage des locaux, loin d’être à la hauteur dans de nombreux services en cette période de crise sanitaire.

Les carences relèvent le plus souvent du marché national. de nettoyage dont le niveau de prestation n’est pas à la hauteur de l’enjeu sanitaire.

Attestation de transport en Île de France

Un arrêté préfectoral permet la présentation de la carte professionnelle ou d’un badge avec photo comme justificatif de déplacement professionnel.

Congés bonifiés

FO Finances a demandé une réponse rapide et précise soit apportée sur la situation des agents ayant déposé des congés bonifiés au titre de l’année 2020.

M. Dussopt a confirmé le report des congés bonifiés non pris en 2020 sur les deux prochaines années pour éviter le départ trop important en 2021.

La campagne de l’été 2020 est supprimée, mais il espère pouvoir tenir une campagne de congés bonifiés cet hiver pour la Réunion.

Ordonnance Congés

Une nouvelle ordonnance, adoptée en Conseil des ministres ce matin, précise que la seconde période pour imposer des jours de RTT, courant depuis le 17 avril, aura pour terme la date du 31 mai.

Indemnités

Pas de décret, pas d’indemnité ! Voilà résumé l’engagement des ministres près d’un mois après son annonce.

Pour rappel, l’ordonnance sur l’amputation des congés a été publiée au Journal Officiel 24h après sa présentation au Conseil des ministres.

Chacun appréciera l’ordre des priorités des ministres.

Spécificité des laboratoires

FO Finances a demandé une attention toute particulière sur la situation du personnel du Service Commun des Laboratoires, qui est sous la double tutelle des directeurs généraux de la Douane et de la DGCCRF.

Si certains laboratoires ont repris une partie de leur activité, une grande majorité d’entre eux demeurent fermés. Les missions du SCL ne permettent pas ou peu le télétravail.

Les agents en ASA s’interrogent beaucoup sur leur devenir au-delà du 2 juin si la situation perdurait, d’autant plus que plane toujours l’éventualité d’une restructuration avec la fermeture définitive envisagée pour un ou deux laboratoires.

Les réformes ne semblent pas suspendues

Contrairement aux annonces présidentielles du 13 mars dernier, tant à la fonction publiqueque dans notre ministère, les réformes ne semblent pas suspendues.

Pour preuve, l’agenda social de la fonction publique maintient les réunions préparant la suppression des CHSCT, situation ubuesque au vu de leur rôle prépondérant dans la période.

Autre actualité découlant de la loi du 6 août 2019, les lignes directrices de gestion (LDG) pour les promotions. La loi prévoit leur mise en application dès 2021, ce qui au vu du contexte ne permet pas un dialogue social compatible avec les enjeux d’un tel dossier.

FO Finances a demandé un report d’un an de la mise en œuvre de ces LDG(lignes directrices de gestion ), même si l’abrogation de la loi serait la meilleure option.

En réponse, M. Dussopt a privilégié le maintien de ces groupes de travail, affirmant que les compétences des CAP seront supprimées au 1er janvier 2021 avec ou sans LDG ….

Les promotions se feraient alors uniquement par la bonne volonté des chefs de service.

La disparition des CAP n’at-elle pas ce but ?

De même à Bercy, le groupe de travail sur les suites du rapport Gardette (transfert des taxes DGDDI/ DGFiP) demeure programmé au 18 juin.

Le secrétaire d’Etat et la directrice générale des douanes se sont réfugiés derrière l’adoption des lois par le Parlement pour refuser tout report sur ces deux dossiers.

Quant au nouveau réseau de proximité à la DGFiP, comme toutes les réformes initiées avant la pandémie, sa suspension ne semble pas se traduire à ce stade par son abandon de par les remontées qui nous reviennent.

Sur le dossier de la déconcentration de proximité, M. Dussopt a précisé que le calendrier serait tenu et que la concertation avec les élus locaux se ferait durant l’été 2020.

Comme quoi, le gouvernement a bien l’intention de poursuivre la même politique, « quoi qu’il en coûte » pour le service public et ses agents.